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Accès aux archives : la gratuité est-elle "banalisante et dévalorisante" ?

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    Alain Richard devant la mission sénatoriale sur l'accès aux documents administratifs
  • Devant la mission sénatoriale sur l'accès aux documents administratifs, Alain Richard (PS, Val d'Oise) a fait valoir que le principe de gratuité a un coût et qu'il "modifie l'attitude du citoyen vis-à-vis du service rendu".

    C'est un principe fondateur cher aux citoyens et en particulier aux généalogistes : la consultation des archives est gratuite en France. "L'accès aux archives est encadré par les articles L. 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine" rappelait récemment Hervé Lemoine devant la mission sénatoriale sur l'accès aux documents administratifs. Le directeur du Service interministériel des Archives de France (SIAF) précisait même que l'expédition d'une archives numérisée par courrier électronique est également gratuite.

    Pourtant ce principe de gratuité ne va pas de soi pour Alain Richard, sénateur du Val d'Oise et ancien ministre de la Défense : "la gratuité pose une question d'intérêt général. Le droit de tirage qu'elle confère à tout citoyen, pour tout motif, même le plus futile, sur le temps et la diligence des fonctionnaires chargés des archives s'exerce au détriment de la collectivité". M. Richard estime que "la gratuité peut être, de plus, banalisante et dévalorisante, et modifier l'attitude des citoyens vis-à-vis du service qui leur est rendu. Ce principe, il faut le dire, n'est pas forcément égalitaire ni progressiste ; il coûte à la collectivité".

    "La mode de la transparence"

    Les propos d'Alain Richard, pourtant vice-président du groupe socialiste et apparentés du Sénat, contrastent singulièrement avec les propos tenus par François Hollande qui ne trouve rien à redire à ce principe de gratuité. Lors de l'inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales à Pierrefite-sur-Seine le 11 février 2013, le président de la République se réjouissait du volume d'archives mises à disposition des citoyens : "aujourd'hui, près de 300 millions de pages d'archives numérisées sont accessibles gratuitement sur les sites des collectivités publiques. Chaque année, deux milliards de pages peuvent être vues par des internautes du monde entier. Disons-le avec fierté, notre pays dispose d'une réelle avance dans ce domaine".

    Ce discours a semble-t-il été entendu par Alain Richard : "malgré tout le respect que j'éprouve pour le président de la République, la mode de la transparence, un peu superficielle, méconnaît complètement l'intérêt général dans certains cas". Le sénateur du val d'Oise s'interroge en particulier sur l'opportunité d'imposer la publicité immédiate des archives : "comment un juge se prononcera-t-il s'il sait que ses propos dans le cadre du délibéré ne seront pas tenus secrets de son vivant ? Le fonctionnement de la justice pourrait en être altéré" estime M. Richard.

     

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