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Archivistes et généalogistes se mobilisent pour sauver l'état civil français

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    Selon la Revue Française de Généalogie, "toutes les communes dans lesquelles il y a des maternités et des hôpitaux où les naissances et les décès sont enregistrés" sont concernées par ce nouveau dispositif. (CJO/Archimag)
  • Qu'elle viennent des archivistes, des généalogistes ou de simples particuliers, la mobilisation grandit aux quatre coins de l'hexagone et du web contre l'article 18 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du 21ème siècle. 

    La justice, et donc le service rendu aux citoyens, seront-ils meilleurs au 21ème siècle qu'au précédent ? C'est ce qu'a souhaité Christiane Taubira, garde des Sceaux et ministre de la Justice, en lançant dès 2013, lors son arrivée au gouvernement, une vaste réflexion autour de la réforme de la Justice du 21ème siècle qu'elle souhaite "plus proche des citoyens, adaptée aux évolutions de la société, simple et moderne".

    Rationaliser

    Si ce projet de loi a été enregistré au Sénat le 31 juillet dernier, l'un de ses articles provoque aujourd'hui l'indignation de nombreux archivistes et généalogistes. Il s'agit de l'article 18, "Rationaliser les règles de tenue des actes de l'état civil, à l'ère du numérique", prévoyant la suppression du second registre de l'état civil dans les communes mettant en oeuvre le traitement automatisé de leurs actes.

    "L'état civil en danger !"

    L'Association des Archivistes Français (AAF) est montée au créneau dès le 9 septembre dernier en publiant un communiqué sur son site internet : "L'état civil en danger!". Elle déclare s'opposer "fermement à la suppression de la tenue en double des registres d'état civil", soulignant l'intention "louable" du projet de loi mais dénonçant une mise en oeuvre "irréaliste" qui aboutirait, si elle était réalisée, "non seulement à un complet cafouillage mais immanquablement à la perte de données d'état civil". Justifiant ainsi sa position, l'AAF ajoute : "Il n’est pas rare de ren­contrer des regis­tres d’état civil entiè­re­ment recons­ti­tués à partir de la col­lec­tion du greffe suite à un sinis­tre banal ou plus excep­tion­nel (inon­da­tion, tem­pête, incen­die ou encore bom­bar­de­ment) sur­venu dans telle ou telle mairie".

    "Si la mairie brûle, il n'y aura plus rien !"

    De son côté, la Fédération Française de Généalogie (FFG) a également pris position début septembre sur son site internet et lancé il y a quatre jours une pétition sur Change.org. "Ils veulent supprimer le deuxième registre papier ? Mais si la mairie brûle, il n'y aura plus rien !", s'insurge Jean-François Pellan, le président de la Fédération française de généalogie sur rfgenealogie.com ; le ministère de la Justice ne veut plus gérer ce second exemplaire ? Très bien, mais pourquoi veulent-ils le supprimer ? J'ai bien une solution : au lieu de le supprimer, ils n'ont qu'à l'envoyer directement aux archives départementales". Et d'ajouter : "si continue comme ça, dans 75 ans il n'y aura plus d'état civil aux archives départementales".

    "Saccager nos racines et notre histoire"

    Et les commentaires laissés en marge des pétitions vont bon train : "La France est reconnue pour avoir l'un des meilleurs états civils au monde, rappelle une internaute sur Change.org ; ne le détruisons pas. Si il y a 2 registres, c'est pour de bonnes raisons. N'oublions pas l'Histoire et ce pourquoi le 2ème registre a été créé". "Ras le bol de ce gouvernement qui veut saccager nos racines et notre histoire", peut-on lire également, tout comme ce message laissé par une généalogiste : "ayant effectué des recherches généalogiques familiales, je suis particulièrement consciente de l'importance de ce 2ème registre de l'état civil".

    La pétition "Pour une sauvegarde de l'état civil français" lancée par la FFG a déjà récolté plus de 2 321 signatures de soutien, auxquelles peuvent s'ajouter les 701 signatures d'une pétition créée par un particulier sur le site Avaaz.org. 

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