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Archives et open data : les conditions de l’ouverture des données

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    les services d’archives mènent une politique volontariste de numérisation et de diffusion sur internet, fondée sur la sélection des documents les plus demandés par les chercheurs. (justgrimes via Visual Hunt / CC BY-SA)
  • Sommaire :

    Concernant la question de l’open data vis-à-vis des archives, il convient d’être attentif à deux éléments de cadrage particulièrement structurants : les indications issues de la loi pour une République numérique et du Code du patrimoine et celles relatives à l’emploi des différents formats de données.

    1. Évolutions légales

    La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Elle est le fruit d’un processus inédit de consultation et de cocréation, qui a débuté fin 2014 par une concertation nationale sur les enjeux du numérique et s’est poursuivi à l’automne 2015 par une consultation en ligne sur le texte de l’avant-projet de loi. La loi entend encourager l’innovation et l’économie numérique, promouvoir une société numérique protectrice et garantir l’accès de tous au numérique. Certaines de ses dispositions doivent encore être précisées par des décrets (une quarantaine) d’ici le printemps 2017.

    Dans cette loi, l’article 6 prévoit que « les administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 ne sont pas tenues de publier les archives publiques issues des opérations de sélection prévues aux articles L. 212-2 et L. 212-3 du Code du patrimoine ».

    Les services d'archives sont les collecteurs des archives papier et données numériques de toutes les autres administrations et des collectivités. À titre d'exemple, les archives départementales, qui sont financées par les départements, reçoivent les archives des services déconcentrés de l'État et de la plupart des organismes publics ayant leur siège dans le département. Leur imposer, à ce stade, une obligation de diffusion en ligne aurait constitué pour les services d'archives et leurs collectivités de tutelle une charge hors de portée.

    Politique volontariste de numérisation et de diffusion sur internet

    Pour autant, les services d'archives mènent une politique volontariste de numérisation et de diffusion sur internet, fondée sur la sélection des documents les plus demandés par les chercheurs : plus de 400 millions de documents numérisés sont déjà accessibles gratuitement en ligne sur leurs....

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    Les données ouvertes sont un fait. Des données à qualifier, conserver, communiquer : typiquement du travail pour les archivistes ! Pourtant l’implication de ces professionnels dans les projets open data n’a encore rien d’évident.
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