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Le Luxembourg adopte une nouvelle loi pour les archives de l'Etat

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    Les Archives nationales de Luxembourg. (Wikipedia/Zinneke)
  • Le Luxembourg faisait figure de précurseur en Europe en adoptant le 25 juillet 2015 une loi sur l'archivage électronique. Pourtant, en ce qui concerne l'organisation des archives de l'Etat, c'était une autre histoire... à laquelle le Grand-Duché vient (enfin !) de remédier.

    Le Luxembourg ne disposait jusqu'à cet été d'aucune définition harmonisée des archives (et donc de ses archives publiques), encore moins d'un cadre et de règles de gestion des documents produits par des institutions ou des personnes de statut public. Mais le patrimoine Luxembourgeois s'apprête à connaître un tournant historique, puisque la Chambre des députés a adopté le 10 juillet 2018 la toute première loi sur les archives de l'Etat Luxembourgeois. Ce premier cadre légal complet en matière d'archivage au Luxembourg entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

    Enthousiasmes

    "Pour la première fois de son histoire, le Luxembourg se dote d’une législation complète afin d’assurer la préservation de ses archives en organisant la collecte, la gestion et la communicabilité", se réjouit dans un communiqué le VLA (Verain vun de Lëtzebuerger Archivisten asbl), l'association luxembourgeoise, fondée en 2014, qui rassemble toutes personnes, organismes et institutions qui s’intéressent aux questions archivistiques au Luxembourg.

    Même approbation du côté des Archives nationales du Luxembourg, lesquelles décrivent cette loi sur leur site internet comme "capitale notamment pour le maintien de la mémoire collective du Luxembourg et pour le bon fonctionnement de l’administration publique et du système démocratique. La nouvelle loi relative à l’archivage permet aux Archives nationales de remplir leur mission d’une manière efficace et de garantir ainsi la sauvegarde et l’accès au patrimoine archivistique national".

    Cet enthousiasme n'a rien d'étonnant, puisque la nouvelle loi vient se substituer à l'ancien cadre légal de l'archivage du Luxembourg, jusqu'ici fragmenté et incomplet. En effet, celui-ci se basait sur trois textes : un arrêté royal grand-ducal de 1878, un règlement grand-ducal de 2001 et la loi sur le notariat de 1976. Par ailleurs, les missions des Archives nationales étaient définies dans la loi sur les instituts culturels de 2004.

    Que contient la nouvelle loi sur les archives ?

    Cette nouvelle loi, qui permet une meilleure gestion de l'information et des archives au niveau national, contient plusieurs évolutions :

    • Elle définit avec précision les termes "archives" et "archives publiques"
    • Les producteurs ou détenteurs d’archives publiques seront dans l'obligation de proposer le versement de leurs archives aux Archives nationales
    • Elle fixe une réglementation claire, compréhensible et applicable concernant :
    • la conservation des archives publiques
    • le choix des archives publiques dignes d’une conservation définitive
    • le versement des archives publiques aux Archives nationales
    • la communication des archives aux citoyens
    • la reproduction et la publication des archives
    • la destruction d’archives publiques sans valeur historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal
    • Les Archives nationales auront désormais pour mission d’encadrer la gestion et la conservation des archives publiques
    • Elle édicte des règles assurant une protection adéquate des archives publiques
    • Elle prévoit des dispositions visant la sauvegarde des archives privées d’intérêt historique
    • Elle institue un Conseil des archives et en définit les missions
    • Un certain nombre de textes ou dispositions légales contraires aux principes de la présente loi seront modifiés ou abrogés.

    Recrutements d'archivistes en vue

    Il y a fort à parier que cette évolution législative aura très certainement des conséquences très positives sur le marché de l'emploi des archivistes luxembourgeois. En effet, la respecter et permettre aux Archives nationales de remplir pleinement leur rôle impliquera nécessairement l'embauche de professionnels. Ce que confirme André Bauler, député luxembourgeois et rapporteur de la loi pour Paperjam : "Cette nouvelle loi va entraîner un besoin croissant d’archivistes, explique-t-il ; mais nous allons certainement faire face à un petit problème de profils disponibles. Il faut former dès maintenant des archivistes et dire aux jeunes qu’il existe des débouchés dans ce secteur. Car la gestion des archives nécessite des connaissances spécifiques".

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