encore quelques questions sur le CFC

Nous avions précédemment posé diverses questions sur le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), son existence, son rôle et sa légitimité dans ces colonnes (1). Nous revenons sur certaines de ces questions et ouvrons quelques autres pistes de réflexion, voire d’action, autant à l’attention des professionnels de l’information-documentation que des juristes d’entreprises et avocats qui voudraient creuser ces pistes pour mieux défendre les diffuseurs d’information.

Didier Frochot Par Didier Frochot,
Les infostratèges
01/07/2011
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est-on obligé de négocier avec le CFC ?

Nous avions déjà répondu à cette question ; nous reprenons synthétiquement la...

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