Cela faisait près de quatre ans que l'affaire était renvoyée de tribunal en tribunal mais le 29 mai, TF1 est déboutée de sa plainte déposée en avril 2008 contre Youtube pour concurrence déloyale et contrefaçon. C'est le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon qui vient de rendre ce jugement, le TGI de Paris s'étant déclaré incompétent en 2009.

La chaîne française - qui appartient au Groupe Bouygues - s'était élevée contre la diffusion de contenu lui appartenant par la plateforme d'hébergement de vidéos, sans que celle-ci - qui appartient à Google - ait préalablement reçue l'autorisation des ayants droits. Alors que TF1 réclamait plus de 140 millions d'euros de dommages et intérêt, c'est elle qui est condamnée à rembourser près de 80 000 euros de frais de justice à Youtube.

Si la chaîne de télévision ne s'avoue pas vaincue et examine la possibilité d'un appel, le directeur des partenariats de la plateforme d'hébergement de vidéos triomphe et qualifie le jugement de « victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d'échanger des idées et des informations. »

L'Asic, Association des services internet communautaires, qui regroupe « les acteurs du web 2.0 et vise à promouvoir le nouvel internet » se fait l'écho de cette satisfaction. Regroupant notamment Google, Yahoo, Facebook, eBay et Microsoft, mais aussi Wikimedia, cette association souligne l'importance d'une jurisprudence s'opposant à la mise en place d'une surveillance et du filtrage automatique des contenus hébergés sur les plateformes de partage.

Se félicitant d'une approche « conciliant la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvre par Internet facilité et sécurisé» , l'Asic espère que ce jugement accélère la mise en place d'une concertation gouvernementale sur le thème de l'offre légale de contenus multimédias par les plateformes communautaires du web.

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