Paru le 23 décembre 2010, le décret "relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne" constitue le dernier volet en date de la production réglementaire venant se greffer autour de la loi Hadopi. Comme son nom l'indique, il concerne la responsabilité des lieux d'accès public à internet et précise les procédures de sécurisation que doivent mettre en place ces espaces.

Bien que non directement citées, les bibliothèques entrent à la fois dans le cadre des organisations ayant du personnel permanent et identifié (comme n'importe quelle entreprise), et dans le cadre de celles où les utilisateurs sont de passage (à la manière des cybercafés ou des zones de wi-fi ouverts).
Faisons le point notamment grâce à Calimaq qui tire sur son blog la sonnette d'alarme, ou plutôt fait raisonner l'inquiètude d'une profession.

Selon ce décret du 23 décembre 2010, il sagit grosso modo de mettre en place des logiciels qui analysent la navigation à partir d'un système de listes noires (sites interdits), grises (sites pouvant présenter des risques) et blanches. Ils archivent également des journaux de navigation pour chacun des postes. Restriction de l'accès à internet - peut-on dans ces conditions encore parler d'"internet" ?, et responsabilité du bibliothécaire pour toute navigation à partir des connexions de l'établissement sont au (charmant) programme...

Pour Calimaq, c'est ni plus ni moins la médiation numérique, aspect de plus en plus important du métier, qui est menacée, via «la modification des relations entre les bibliothèques et les usagers en les plaçant sous le signe de la surveillance et de la suspiscion.» Sans parler de l'«environnement cadenassé» que ne manqueront pas de mettre en place les autorités de tutelle afin de parer au concept de "négligence caractérisée" introduit par la décret.

Associations et institutions ne restent pas de marbre, à l'image de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) et de la Cnil, qui soulignent notamment qu'identification des usagers et filtrage a priori de l'accès à internet ne sont en rien obligatoires dans le cadre légal actuel. 

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