Relaté en détail par nos confrères de 01net, un jugement rendu le 6 décembre 2010 risque fort de faire jurisprudence dans le petit monde de la presse en ligne. Ebra, société éditrice des titres de presse Le Bien public et le Journal de Saône-et-Loire, s'est ainsi vue déboutée par le Tribunal de grande instance de Nancy de la plainte déposée à l'encontre de Dijonscope.

Ce site web d'actus, à la manière de nombreux autres, réalise une "revue du web", mais, contrairement à la plupart de ses pairs, ne renvoit pas directement sur le site concerné. L'internaute ayant cliqué sur le lien qui l'intéresse reste sur Dijonscope.com et accède sur une page qui "habille" la page du site web cible.

Cette page présente une URL du type "www.dijonscope .com /lien?url=http://www.site-de-presse-article.fr". On comprend donc aisément les griefs adressés par Ebra puisque les fameuses statistiques de consultation web en pâtissent.
Pourtant, les juges ont estimé que Dijonscope, mentionnant clairement l'adresse et l'origine du lien ainsi que le fait que la page consultée « ne fait pas partie de Dijonscope », respecte l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle  et ne fait pas acte de concurrence déloyale. 

On risque donc de voir se multiplier ce genre d'habillage dans les revues du web qui, à la manière de celle du Dijonscope, ne constituent qu'une des rubriques de sites internet présentant une grande partie de contenu éditorial propre.

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