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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde

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    Tous les systèmes juridiques de par le monde ne reconnaissent pas l’existence du droit moral (Pixabay/Geralt)
  • Si la durée du droit d'auteur est assez bien connue en France par beaucoup de professionnels, avec quelques confusions cependant, le régime applicable dans les autres pays du monde l'est moins.

    1. Le droit d'auteur : un régime bicéphale
    2. Un droit moral parfois absent, parfois limité dans le temps
    3. Le point de départ de la durée de protection : la mort de l'auteur
    4. Les durées de protection dans le monde
    5. Les tendances lourdes : un allongement continuel depuis les origines
    6. Les conventions internationales
    7. L'union européenne
    8. Les États-Unis
    9. Les tendances lourdes actuelles et les pays hors norme
    10. Pour conclure

    1. Le droit d'auteur : un régime bicéphale

    Précisons tout d'abord ce qu'on nomme communément "durée du droit d'auteur".

    On sait que le droit accordé à l'auteur comporte deux séries d'attributs de nature différente :

    • Le droit moral (essentiellement droit au nom et au respect de l'œuvre), attaché à la personne physique créatrice de l'œuvre, qui en droit français est perpétuel ; il ne saurait donc être question de parler de "durée" pour ce droit.
    • Le droit patrimonial ou d'exploitation (représentation, reproduction, traduction, etc.) qui lui, depuis sa création en France, en 1791 et 1793, connaît une durée de vie limitée ; passée cette durée, l'œuvre tombe dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elle peut être librement exploitée sans aucune autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.

    C'est donc ce dernier aspect du droit d'auteur qui est l'objet de notre attention ici. Au point qu'on devrait plutôt parler précisément de "durée de protection du droit d'exploitation de l'auteur".

    2. Un droit moral parfois absent, parfois limité dans le temps

    À noter cependant que tous les systèmes juridiques de par le monde ne reconnaissent pas l'existence du droit moral. C'est cependant le cas aujourd'hui d'une écrasante majorité de pays : 168 sur les 193 reconnus par l'Onu, sont signataires de la Convention de Berne (1886) qui depuis 1928 reconnaît le droit moral des auteurs.

    Il faut encore préciser que tous les pays admettant un droit moral de l'auteur ne l'ont pas rendu perpétuel comme en France.

    3. Le point de départ de la durée de protection : la mort de l'auteur

    Dans tous les pays connaissant un droit d'auteur, c'est la mort de l'auteur qui marque le point de départ du délai de protection devant donc bénéficier aux ayants droit. En général, le calcul se fait en années civiles. Qu'un auteur décède le 2 janvier ou le 28 décembre d'une année donnée, il y a lieu de compter le nombre légal d'années civiles qui suivent pour prévoir l'année au début de laquelle son œuvre tombe dans le domaine public. Par exemple, pour un auteur décédé en France le 16 mars 2000, il faudra ajouter 70 années civiles, soit les années 2001 à 2070 pour prévoir que son œuvre tombera dans le domaine public le 1er janvier 2071.

    Une exception fréquente dans les législations concerne les œuvres qui n'ont pas d'auteur identifié ou pas d'auteur unique. C'est ainsi que pour les œuvres demeurées anonymes ou pseudonymes, ainsi que pour les œuvres collectives au sens strict, c'est la date de publication qui constitue le point de départ de la durée de protection.

    4. Les durées de protection dans le monde

    C'est donc sur la durée de protection du droit d'exploitation ou patrimonial que nous nous penchons ici.

    Il serait vain et fastidieux de dresser un tableau exhaustif de tous les pays du monde avec en regard la durée admise par chacun. Outre le fait que ce travail existe sur Wikipedia, avec quelques erreurs cependant, l'essentiel est de comprendre les grandes lignes de force du phénomène afin de pouvoir se rattacher à quelques principes. Et de fait, plus que d'une mosaïque bigarrée de situations juridiques incompatibles entre elles, c'est plus de zones d'influence juridique qu'il s'agit, comme par exemple l'Union européenne.

    5. Les tendances lourdes : un allongement continuel depuis les origines

    Un des premiers traits marquants quant à la durée de protection, c'est un continuel 

    allongement de celle-ci. Il est significatif de noter que les premières lois révolutionnaires (1791 et 1793), fondant le droit d'auteur "à la française" ou "continental", prévoyaient la protection de l'œuvre de cinq petites années après la mort de l'auteur pour permettre à son entourage de continuer à vivre des recettes d'exploitation éventuelles des œuvres du défunt. La notion de patrimoine ayant pris de plus en plus poids tout au long du 19e siècle, c'est vers la fin de ce siècle ou au début du suivant que les durées ont largement augmenté. Des envolées lyriques et un rien sexistes à la Chambre de députés sont restés célèbres pour défendre les intérêts de le veuve éplorée de l'auteur (qui était forcément un homme…) et de ses enfants qui l'ont naguère soutenu dans son effort créateur, au point de mériter de bénéficier des recettes de sa création pendant un délai substantiel. C'est ainsi qu'on en est vite arrivé dans de nombreux pays à la règle de protection des 50 ans post mortem. Une fois acquise cette logique patrimoniale consistant à "hériter" des droits d'auteur du défunt, au moins pendant un certain délai, l'allongement de l'espérance de vie a poussé les pouvoirs publics à accueillir les revendications pour prolonger la durée de protection qui de ce fait passe peu à peu à 70 ans post mortem dans la plupart des pays, certains poussant encore un peu plus loin.

    6. Les conventions internationales

    La règle des 50 ans a été consacrée en 1948 dans la Convention de Berne qui à l'époque ne comptait que quelques dizaines de pays signataires.

    La convention dite "universelle des droits d'auteur" signée à Genève en 1952 et entrée en vigueur en 1956, convention promue par la États-Unis qui à l'époque n'étaient pas signataires de la convention de Berne, et destinée en partie aux pays en développement, prévoit une durée de 25 ans post mortem. C'est à ce jour la durée la plus courte qui existe, et rares sont les pays qui la respectent : même s'il ne se sont pas ralliés à la convention de Berne, ils ont le plus souvent adopté des lois qui protègent l'œuvre sur une plus longue période (les deux conventions prévoient que les États membres peuvent définir des durées plus longues).

    7. L'union européenne

    Usant de la faculté de prévoir des durées plus longues, la Directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, a porté, pour tous les pays de l'Union, à un maximum de 70 années civiles post mortem la durée de protection du droit d'exploitation de l'auteur, à compter du 1er juillet 1995. C'est dire que le système connu dans certains pays sous le nom des "années de guerre" et qui permettaient de repousser le délai selon les règles légales établies dans ces pays, n'a plus cours pour les auteurs décédés depuis le 1er juillet 1995 (1). Les nouveaux États membres se rattachent automatiquement à cette règle des 70 ans.

    8. Les États-Unis

    La loi fédérale sur le copyright a prévu que pour les œuvres créées à partir de 1978, la durée de protection de principe serait de 70 ans post mortem (chapitre 17 du code fédéral, §302). Des exceptions et aménagements existent, pouvant porter à 95 ans la durée de protection des œuvres publiées avant 1978.

    9. Les tendances lourdes actuelles et les pays hors norme

    Comme on peut le deviner, les grandes tendances actuelles tournent autour des deux grands délais déjà rencontrés : 50 et 70 ans. C'est sous l'un de ces deux régimes que fonctionnent la plupart des pays du monde.

    Signalons cependant quelques exceptions notables.

    L'Iran, qui n'est signataire d'aucune des deux conventions (Berne ou Genève), dispose d'une législation protégeant l'œuvre 30 ans post mortem (article 12 de la loi du 12 janvier 1970).

    Il semble également que certains pays d'Amérique latine aient la volonté de protéger plus longuement les œuvres artistiques et littéraires, toujours post mortem. C'est le cas notamment de la Colombie (80 ans), du Guatemala et du Honduras (75 ans), du Mexique (100 ans depuis 2003).

    La Côte d'Ivoire quant à elle protège l'œuvre en principe 99 ans post mortem.

    10. Pour conclure

    La durée de protection des droits d'exploitation de l'auteur s'organise dans la plupart des pays du monde autour de deux tendances fortes : 50 ou 70 ans. Quelques pays prévoient cependant des durées supérieures à 70 années.

    Le lecteur souhaitant creuser la question ou trouver des réponses par pays consultera avec profit la fiche Wikipédia "Durée du droit d'auteur par pays" ou sa version anglaise, mise à jour plus récemment et qui offre en plus une mappemonde représentant les pays avec des couleurs correspondant à la durée de protection, ce qui permet de se faire une image plus nette des tendances fortes dans le monde (2).

    À noter également que l'Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Wipo en anglais) offre en ligne une base de données des diverses lois sur la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d'auteur…) de tous les pays du monde, au moins en traduction anglaise : Wipo-Lex.

    Didier Frochot
    → www.les-infostrateges.com

     

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