La Bibliothèque nationale de France autorise désormais les usagers à photographier tous les documents mis à leur disposition.
Bonne nouvelle pour les usagers de la Bibliothèque nationale de France. Depuis le 7 septembre 2015, ils sont autorisés à photographier les documents mis à leur disposition. Cette autorisation vaut bien entendu pour les documents tombés dans le domaine public (libres de droit) mais aussi pour ceux qui sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (sous droits). "La photographie numérique des documents de la bibliothèque peut se substituer à la prise de notes et offre la possibilité de mémoriser des textes ou des images sur son ordinateur personnel" explique-t-on à la BnF.
Mais cet assouplissement est assorti de certaines conditions. Ces prises de vue ne peuvent être réalisées qu'à des fins d'usage privé. Les usagers ne pourront donc pas les diffuser "au-delà du cercle familial", ni sur les réseaux sociaux, ni sur les sites web.
Action symbolique, militante et festive
L'extension du droit à la photographie individuelle a été "rendu possible par l'évolution de la législation" estime la Bibliothèque nationale de France. Cette décision rejoint le combat mené par le collectif Savoirs Com1 qui, sous la houlette de Lionel Maurel et Silvère Mercier, milite pour une libre circulation des connaissances.
Le 7 mars 2012, une première "copy party" avait été organisée par l'universitaire Olivier Ertzscheid à la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (Vendée). Les usagers, munis de scanners ou de téléphones ont pu copier des livres, des CD et des DVD provenant des collections des bibliothèques. Cette "action symbolique, militante et festive", avait alors pour objectif de "sensibiliser les usagers à la législation sur le droit d’auteur et la copie privée ainsi qu’aux problématiques du partage des oeuvres aujourd'hui".
