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Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs

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    L’œuvre de collaboration est gé- rée sous le régime de l’indivision (L.113-3), c’est-à-dire qu’il faut l’accord unanime de tous les coproprié- taires (coauteurs) de l’œuvre pour décider de n’importe quel acte d’exploitation de celle-ci. (Visualhunt)
  • Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article (Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ?), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même œuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété intellectuelle, article L.113-2, distingue trois types d'œuvre : de collaboration, composite, collective.

    1. L'œuvre de collaboration

    Comme son nom le suggère, il s'agit d'une œuvre "à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques" (L.113-2 al.1er). Il faut et il suffit que les auteurs aient "concouru", c'est-à-dire réalisé ensemble et en même temps une même œuvre. C'est le cas d'un article ou d'un ouvrage écrit à plusieurs mains et publié sous plusieurs signatures, à condition que les contributions des auteurs ne soient pas individualisées. Ainsi ne serait pas une œuvre de collaboration un ouvrage dont chaque chapitre est rédigé par un auteur différent. Mais la collaboration de chacun des auteurs peut être cependant identifiée dans les cas où on a affaire à des contributions de genres différents. C'est le cas de la chanson, de l'opéra ou de l'opérette, où il est aisé de distinguer l'apport du parolier ou librettiste de celui du compositeur. Mais l'œuvre qui en résulte est cependant unique : exploiter la musique sans les paroles ou l'inverse n'est plus exploiter l'œuvre de collaboration, mais la contribution isolée de chaque auteur. Il en est de même pour certaines bandes dessinées, entre scénariste et dessinateur.

    Au titre des œuvres de collaboration figure notamment l'œuvre audiovisuelle : les personnes qui contribuent à la réalisation intellectuelle de l'œuvre sont les contributeurs d'une œuvre de collaboration. Cependant, compte tenu de la particularité du cas, la loi a aménagé un statut spécifique pour ces œuvres.

    Régime de l'indivision

    L'œuvre de collaboration est gérée sous le régime de l'indivision (L.113-3), c'est-à-dire qu'il faut l'accord unanime de tous les copropriétaires (coauteurs) de l'œuvre pour décider de n'importe quel acte d'exploitation de celle-ci (édition, publication, reproduction, représentation, traduction, adaptation…)

    Et cette œuvre tombe dans le domaine public, classiquement 70 années civiles, mais après le décès du dernier des coauteurs.

    2. L'œuvre composite

    Celle-ci s'oppose en partie terme à terme à l'œuvre de collaboration puisqu'il s'agit d'une "œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière" (L.113-2 al.2). Rares sont en pratique les hypothèses d'œuvres composites.....

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