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Droit d'auteur : la gratuité, c'est le vol

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    "Sans droit d’auteur il pourrait certes subsister des auteurs, mais en nombre infiniment réduit" Richard Malka
  • Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d'une réforme du droit d'auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de l'avocat Richard Malka auteur de l'ouvrage La gratuité, c'est le vol. 2015 : la fin du droit d'auteur ? (2015). Mandaté par le Syndicat national de l'édition, Richard Malka estime que le droit d'auteur garantit un libre accès à la connaissance.

    richard-malkaSous l’influence conjuguée et paradoxale de multinationales transatlantiques et de groupements libertariens ou « pirates », le droit d’auteur serait devenu dépassé, réactionnaire, limitatif de l’accès au savoir et à la connaissance, antidémocratique.

    (...)

    À Bruxelles, en 2015, il semble ainsi avoir été décidé avec précipitation, sans la moindre étude d’impact préalable, en-dehors de toute demande des États membres, que le droit d’auteur avait vécu, qu’une des industries européennes les plus performantes et représentant plus de 500 000 emplois pouvait être profondément déstabilisée, que la diversité culturelle pouvait bien être sacrifiée.

    Dans le même temps, les opérateurs numériques, qui réclament avec insistance cette réforme à l’aide de centaines de lobbyistes, multiplient les entraves à la circulation des œuvres (pour exemple, l’absence d’interopérabilité de leurs tablettes numériques : un ouvrage acheté sur l’iBook Store étant illisible sur la liseuse Kindle d’Amazon), sans que cela n’émeuve la Commission de Monsieur Jean-Claude Juncker, qui perçoit des entraves à la circulation des connaissances là où il n’y en a pas et détourne son regard là où il est manifeste qu’il en existe.

    (...)

    Les adaptations aux nouvelles technologies ont d’ores et déjà été réalisées. L’édition française s’est d’ores et déjà adaptée en douceur aux nouvelles technologies, sans que personne ne soit concrètement capable d’identifier la moindre carence du marché au-delà du discours convenu et caricatural sur le « train de la modernité » qui se dirigerait vers une gratuité, au mieux synonyme de « googlisation » de la culture, au pire de restauration des privilèges accordés par des mécènes et, en tout état de cause, de raréfaction massive de l’offre culturelle.

    Ainsi :

    • l’intégralité des nouveautés publiées par les éditeurs français est aujourd’hui accessible en offre numérique sur une multitude de plateformes (à échéance de cinq à dix ans, 90 % du fonds le sera également) ;
    • le contrat d’édition a été récemment adapté pour tenir compte du marché numérique (accord auteur-éditeur finalisé en 2013) ;
    • des plateformes de distribution numérique ont été élaborées dans certains domaines (Iznéo propose ainsi 90 % de l’offre de bandes dessinées francophones) ;
    • il a été procédé à un investissement massif dans le numérique avec l’élaboration de plateformes performantes dans le domaine scolaire (KNE, CNS, Edulib) et universitaire (Elsevier, premier éditeur médical et scientifique mondial ; plateforme Cairn regroupant les revues de sciences humaines…). Dans le domaine scientifique, des offres d’accès gratuit ont été proposées aux cent pays les moins développés (programme Research4Life) ;
    • un programme de numérisation et de commercialisation des livres indisponibles sous droit (projet ReLIRE dont la gestion collective est assurée par la Sofia) a été initié ;
    • de même, des programmes de prêt numérique en bibliothèques, sous certaines conditions, ont été mis en place, etc.

    (...)

    La négation démocratique

    La réforme envisagée paraît non seulement dénuée de nécessité économique, mais elle procède également d’une singulière opacité démocratique. Ainsi, aucun des vingt-huit États membres n’est activement demandeur d’une réouverture de la directive de 2001 régissant ce domaine d’activité. Alors que la réalisation d’un livre blanc avait été confiée au commissaire européen Michel Barnier, celui-là semble avoir été abandonné lorsque la Commission a compris que ses conclusions n’iraient pas dans le sens espéré de l’appauvrissement de la protection des auteurs.

    Mieux encore, le rapport sur le droit d’auteur confié au Parlement européen, en prolégomènes de l’œuvre réformatrice de la Commission, a été attribué à la seule représentante du Parti des pirates allemand au sein d’une assemblée de 751 parlementaires.

    (...)

    La possibilité pour les bibliothèques de procéder à des prêts numériques ainsi qu’à la mise à disposition de leurs collections

    Si, au travers d’une nouvelle exception, l’inscription à une bibliothèque permettait d’accéder à des livres numériques sans aucune limitation de durée ou de nombre de lecteurs simultanés d’un même titre, pourquoi un usager continuerait-il d’acheter des livres numériques, voire des livres imprimés ? La légalisation du piratage aboutirait au même résultat.

    C’est ainsi qu’au Danemark, la mise en place d’un système de prêt numérique en bibliothèque a littéralement cannibalisé les ventes de titres sous format numérique, contraignant ce pays à revenir sur les modalités de cette expérimentation. En réalité, il n’est nul besoin d’une nouvelle exception pour rendre possible le prêt numérique par les bibliothèques : celui-ci s’installe progressivement dans les pratiques de l’ensemble des pays européens, de manière contractuelle, selon un processus qui privilégie la concertation entre auteurs, éditeurs, bibliothécaires et collectivités locales.

    En France, les acteurs du monde du livre ont adopté des recommandations communes pour diffuser le livre numérique dans les bibliothèques. Ainsi, le dispositif PNB (Prêt numérique en bibliothèque), expérimenté depuis 2014, permet aux bibliothécaires d’acquérir auprès des libraires des livres numériques en vue du prêt, et rencontre un succès certain auprès du public. Dans ce cadre régulé, le prêt doit néanmoins comporter certaines restrictions. Il s’agit de la condition d’équilibre de la mise en place d’un tel dispositif au bénéfice des bibliothèques et de leurs abonnés d’un côté, et du financement de la création et donc du renouvellement des catalogues de l’autre.

    De la même manière, une bibliothèque ne saurait se voir accorder un droit de consultation des œuvres numérisées dont elle dispose, au bénéfice de la communauté de ses usagers, hors de ses murs, au prétexte de sa mission de conservation. Cela reviendrait, par exemple, à permettre la consultation des ouvrages de la Pléiade à tous les étudiants et chercheurs de France, sans contrepartie pour les auteurs. Anéantir autoritairement les équilibres auxquels la concertation est parvenue n’aurait dès lors aucun sens.

    (...)

    La gratuité, c’est le vol

    Le système envisagé aboutirait à contraindre les auteurs et éditeurs européens à subventionner les opérateurs de réseaux américains en leur fournissant gratuitement des contenus permettant leur rémunération par leurs abonnés. « C’est un peu comme si […] la grande distribution mettait à disposition gratuitement des stocks volés de CD et de DVD pour attirer le client dans ses magasins » (Extrait de l’ouvrage "La gratuité, c'est le vol" de Denis Olivennes, Éditions Grasset, 2007). La création d’œuvres de l’esprit serait ainsi livrée à des entreprises privées, avec l’espoir hypothétique d’une nouvelle source de rémunération « moderne » sous forme de licence globale. Ainsi, l’auteur ne serait plus rémunéré proportionnellement à ses ventes, mais subventionné, ce qui, loin d’être novateur, ne serait qu’une déclinaison du mode de rémunération des agriculteurs européens dont la rémunération est déconnectée des ventes.

    Cette socialisation forcée des œuvres d’auteurs constituerait une porte ouverte vers l’arbitraire (qui toucherait quoi et selon quelles modalités ?) et serait contraire à l’essence même du droit d’auteur puisque le créateur ne serait plus au centre de la protection des œuvres, sa rémunération n’étant plus fonction de son succès, mais accordée par la puissance économique qui la répartirait selon des critères inconnus. Une telle rémunération n’offrirait, de surcroît, aucune garantie aux auteurs, soumis à la volonté farouche des opérateurs de ne rien payer (ainsi contestent-ils judiciairement depuis des années le prélèvement imposé sur les supports informatiques pour compenser la copie privée). En réalité, tout mode de financement alternatif constitue un miroir aux alouettes.

    En outre, cette même puissance économique se réserverait d’exclure, selon des critères culturels autres qu’européens, telle ou telle œuvre qu’elle n’estimerait pas assez grand public ou transgressive.

    (...)

    Le droit d’auteur, historiquement, a libéré les auteurs et les idées. Il constitue pour le consommateur la garantie d’un accès libre à la connaissance, la condition de la diversité des savoirs et, surtout, la condition de l’existence même de ces savoirs. Sans droit d’auteur, il pourrait certes subsister des auteurs, mais en nombre infiniment réduit.
    Les véritables bénéficiaires de cette réforme imposée par la Commission Juncker, sans la moindre étude préalable, ne seront donc pas des consommateurs bercés par l’illusion de la gratuité, mais des sociétés privées.

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