Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes des publications du Groupe Serda-Archimag et des services payants issus des rubriques Emploi et Marché via Interneti.

Ces publications et services sont vendus par Archimag agissant pour le compte d'IDP Sarl, société de presse éditrice.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité de ces conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre documenti, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La passation d'une commande implique également votre pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre de ces conditions générales de vente.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Ce site est la propriété d'Archimag en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

IDENTIFICATION

Raison sociale: IDP
Statut juridique et capital social : SARL à 40 000 €
Siège social : 24, rue de Milan
Code postal : 75009
Ville : Paris
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : 75009 Paris France 
Téléphone : 01 55 31 92 30
Fax : 01 44 53 45 01
E-maili : butik@archimag.com
Site webi : www.archimag.com
TVA intra-communautaire : FR24 398 728 204
Siret : 398728204
Code APE/NAF : 221E

ARTICLEi 1 : PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros, incluant la participation aux frais de traitement des commandes et aux frais d'expédition des publications en version papier, et servira de référence pour débiter votre carte de paiement.
Archimag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrementi des commandes sous réserve de la disponibilité des articles.
Le prix indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de traitement des commandes, d'emballage et les frais de transport.
Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas de promotions d'une durée limitée, le tarif promotionnel sera appliqué dès lors que la commande aura été enregistrée pendant la période de promotion.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les articles demeurent la propriété d'Archimag jusqu'à complet paiement du prix en principal et intérêts.
L'abonnement à Archimag et l'achat de guides et d'études sont déductibles de la taxe due au titre de la formation.
 
 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Pour enregistrer une commande, sélectionnez le produit de votre choix et cliquez sur " Mon panier ". Consultez celui-ci, une fois votre mot de passe validé, il vous sera alors délivré toutes les informations relatives à votre sélection. Vous pouvez à tout moment modifier votre commande (ajouter ou retirer des articles, changer les quantités...).
Lors de votre première commande, vous devez saisir l'ensemble de vos coordonnées. Lors de votre deuxième achat, vous n'aurez plus à saisir toutes ces informations, il vous suffira d'activer votre Compte client (nom, prénom, mot de passe) et vos coordonnées s'afficheront automatiquement, d'où un réel gain de temps. Vous pourrez bien entendu modifier à chaque instant les données de ce Compte.
Les données enregistrées par archimag.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par archimag.com et ses clients.
L'enregistrement de la commande par Archimag donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après qu'Archimag ait effectivement encaissé le prix de la commande.
Archimag se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Archimag.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats s'effectue :
-  au moment de la commande, par cartes bancaires : CB, Visa, Euro-Mastercard ou Amex (American Express)
-  au moment de la commande, par virement bancaire (cliquez ici pour obtenir nos références bancaires) -  au moment de la commande, par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre d'Archimag et adressé à Archimag, "commande Internet", 24 rue de Milan, 75009 PARIS, France, accompagné de l'e-mail de confirmation de commande que vous aurez imprimé au préalable
-  à réception de la facture, par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'Archimag et envoyé à l'adresse indiquée sur la facture (entreprises ou institutionnels seulement)

SECURITE DES TRANSACTIONS :
En ligne PAYBOX Services vous permet de régler via un serveuri bancaire dans un environnement sécurisé. Vous pouvez donc régler vos achats par carte bancaire dans la plus grande sérénité.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire qui ne communique à Archimag qu'un accord et une validation de la commande.
La commande que vous aurez validée ne sera donc considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée vous serez prévenu par courrier électronique.
Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la commande. Le chèque est encaissé dès réception.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Archimag n'est pas responsable d'éventuelles difficultés de paiement liées au fonctionnement du service paiement en ligne.
Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par Archimag dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée, le client en étant avisé par courrier électronique.
Par ailleurs, Archimag se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Pour les sociétés étrangeres et les particuliers, le réglement doit nous être impérativement parvenu pour le traitement de la commande.
Le site archimag.com fait l'objet d'un système de sécurisation précisé sur le site.

 ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire au cours du processus de commande.
Les délais de livraison des articles commandés en version papier sont les délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
Archimag ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d'expédition est indiqué sur la facture.

ARTICLE 5 : RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison.
-   En cas de rétractation, vous disposez, conformément à la loi, d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans l'emballage d'origine. Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.
- En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les articles doivent nous être retournés neufs dans leur emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ARCHIMAG
24 rue de Milan
75009 Paris
France
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Archimag ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Archimag ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
Archimag n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).
Le client déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virusi informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Archimag ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable de tout dommage lié directement ou indirectement à l'une ou l'autre de ces caractéristiques et/ou limites.
La connexion de tout client au Site et l'usage de tout ou partie des services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité du client.
Il appartient à tout client de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Archimag de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés. Le site archimag.com, conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients, fait usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données vous concernant et fournies lors de votre commande. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande à l'adresse suivante :
Archimag, 24 rue de Milan, 75009 Paris, France.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site archimag.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1164809.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, etc. reproduits sur les documents, produits et le site archimag.com sont réservés au titre du droit d'auteuri ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation (reproduction ou téléchargement non autorisé) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable d'Archimag.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Vous pouvez contacter le service clients :
du lundi au vendredi inclus au N° de tél : +33 1 44 53 45 00
ou par Fax au +33 1 44 53 45 01 ou par E-mail à
infos@archimag.com

Formulaire de recherche

Le chiffre du jour

C'est le nombre de documents relatifs aux attentats du 13 novembre 2015 et mis en ligne sur le site des Archives municipales de Paris.

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