Publicité

La Justice du 21e siècle accélère sa dématérialisation

  • Michael Coghlan flickr.jpg

    Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
    Le ministère de la Justice n'a pas attendu la validation par le Parlement du projet de réforme de la Justice pour agir (Michael Coghlan Flickr)
  • La dématérialisation de la Justice n'est plus un processus polémique.

    Dans le projet de loi hétéroclite sur la réforme de la Justice examiné du 17 au 20 mai par l'Assemblée Nationale, il est des propositions polémiques (divorce par consentement sans juge, nouveaux délits routiers...). Celles qui concernent l’accès au droit le sont beaucoup moins.

    Le texte en ce moment même entre les mains du Parlement prévoit que les citoyens puissent accéder plus facilement à la Justice et soient moins repoussés par sa complexité. Des concepts abordés dès les premiers articles (1 et 14).

    Sans attendre l'avis du Parlement

    D'abord de manière physique : le futur Service d'accueil unique du justiciable se veut décentralisé et saisissable depuis n'importe quel tribunal. Mais surtout de manière dématérialisée !

    Pour le ministère de la Justice, il faut « mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible ».

    Une démarche pour laquelle le ministère n'a pas attendu l'adoption définitive d'un texte de loi. Dès le début de l'année 2015, les procédures civile et pénale ont été simplifiées par décret.

    Les avis de greffe et convocations peuvent depuis lors être envoyés par SMS et les autorités judiciaires peuvent communiquer les documents officiels, avec l'accord des justiciables, par courrier électronique en lieu et place des classiques recommandés avec accusé de réception.

    « la dématérialisation totale des chaînes civile et pénale »

    Le procédé repose essentiellement sur le site justice.fr (capture d'écran)

    La pierre angulaire de tout le procédé reste néanmoins le site internet www.justice.fr, lancé le 12 mai 2016. Le site présente l'ambition d'être « à la fois un portail unique d'information pour les usagers et un outil de travail pour les professionnels de la justice ».

    Les « bureaux virtuels de magistrats et de greffiers seront intégrés » au site à partir de septembre 2017. Le ministère souhaite « qu'une dématérialisation totale des chaînes civile et pénale ne vienne finaliser le projet à l'horizon  2024 ».

    Le projet de loi porté par Jean-Jacques Urvoas, quant à lui, sera soumis à un vote solennel le 24 mai.

    Le projet de loi sera soumis à un vote solennel le 24 mai (justice.gouv.fr)

    Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans le magazine Archimag !

    Au sommaire ce mois-ci

    - La gouvernance de l’information : élément moteur de la transition numérique
    - Etre archiviste : une (r)évolution permanente !
    - Rendre un portail de bibliothèque accessible à tous
    - Les bonnes pratiques face à l’afflux de mails

    DOSSIER : E-administration des villes et des champs

    Les Français plébiscitent l’e-administration. En témoignent les 14 millions de contribuables qui déclarent leurs impôts via le web. Le projet France Connect attribuera bientôt à chaque Français un identifiant unique pour se connecter à l’ensemble des services publics. 

    Et aussi :
    - Big Brother is reading you !
    - L’intégrateur, artisan de votre projet open source
    - Vous aussi, suivez un Mooc en gestion de l’information !
    - L’open data en collectivités locales : enjeux juridiques
    - Favoris : outils LinkedIn
    - Lucille Gonthier, documentaliste à la téléChoisir un tiers-archiveur physique ou électronique
    - Bernard Normier : « le traitement automatique des langues est en passe de devenir mainstream »
    - Nos données : objets de convoitises connectées​ 
    + Archimag store et Archi...kitsch

    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous

    Ce sujet vous intéresse? Retrouvez-en davantage dans les Guides Pratiques Archimag !

    Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à manipuler quotidiennement. Cybercriminalité, données personnelles, big data, exploitation des données publiques, valeur probante et dématérialisation, droit d’auteur, droit à l’oubli, e-réputation... : au-delà des textes, il faut connaître les pratiques. Un guide où juristes et praticiens font le point.

    Acheter ce guide  ou  Abonnez-vous

    À lire sur Archimag

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.

    Le chiffre du jour

    C'est le manque à gagner de Springer après la décision de Couperin de ne pas renouveler l'accord avec l'éditeur.

    Recevez l'essentiel de l'actu !