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Entrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique

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    Le compte à rebours est lancé pour le passage au bulletin de paie électronique déposé dans un espace personnel sécurisé. (VisualHunt.com)
  • Annoncé depuis plus de dix ans, le bulletin de paie électronique (BPE) est aujourd'hui mieux affirmé par la loi et n'attend qu'à se généraliser. Reste à savoir sous quelle forme.

    barrosEntériné par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, et accepté par le Code du travail, l’usage du bulletin de paie électronique s’inscrit depuis plusieurs années déjà dans la transformation digitale des entreprises et répond à une volonté de simplification des processus comptables. Il est aujourd’hui poussé par l’article 24 de la réforme du code du travail (dite loi El Khomri) qui prévoit qu’au 1er janvier 2017, toutes les entreprises du secteur privé seront concernées, quel que soit leur effectif salarial.

    Le bulletin de salaire électronique par défaut

    La loi El Khomri inverse, en effet, la règle d’option de la loi de 2009 et fait du bulletin de paie électronique la solution de droit commun, tout en permettant au salarié de demander le maintien ou le retour à une diffusion sous format papier de son bulletin de paie. Ce cadre juridique existe dans la plupart des pays européens, sans que cela n'ait soulevé de critique particulière de la part des salariés et de leurs représentants. Il incombe toutefois à l’employeur de fournir un service de conservation des données garantissant la pérennité de ces bulletins de paie et permettant d’identifier l’émetteur (l’employeur) afin d'éviter la fraude. Ce qui rend délicate la transmission du BPE par simple mail, et ce, afin d’éviter toute perte ou interception. Celui-ci doit donc être stocké dans un espace personnel sécurisé auquel seul le salarié a accès, et ce gratuitement.

    Un problème, trois solutions !

    Aujourd’hui, plusieurs solutions s’offrent aux entreprises pour assurer la conservation de la valeur probante des documents à long terme et permettre aux utilisateurs d'y accéder de manière sécurisée :

    les solutions d’entreprises conformes à la norme Afnor NF Z42-025, qui garantit la sécurité de la diffusion et de la conservation des bulletins dématérialisés. Cette norme prévoit des recommandations minimales et complémentaires sur la diffusion (modalités ....

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