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Archivage électronique : de l’original à la copie fiable

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    Sylvain Martin : "le décret reconnaît implicitement que le changement de support peut générer pendant la migration des pertes de données minimes qui ne remettent pas en cause la fidélité de la copie" (Photo via Visualhunt)
  • Après l’entrée en vigueur le 1er juillet 2016 d’un règlement européen sur l’identification électronique et le 1er octobre 2016 de la réforme des dispositions du Code civil sur la preuve, puis la publication en décembre 2016 du décret sur la fiabilité des copies électroniques, une synthèse des règles applicables à l’archivage électronique s’impose.

    Le numérique est entré dans le Code Napoléon en même temps que le nouveau millénaire avec la reconnaissance légale de l’écrit et de la preuve électronique par une loi du 13 mars 2000. En 2016, une réforme globale du droit de la preuve a été l’occasion d’introduire dans le Code civil les dernières évolutions des règles technico-juridiques relatives à l’égalité entre l’écrit papier et l’écrit électronique.  

    Ainsi, le nouvel article 1379 du Code civil affirme qu’une copie électronique « fiable » a la même force probante que l'original. Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte d’origine, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret. 

    Ce décret 2016-1673 du 5 décembre 2016 prévoit deux procédés permettant de présumer la fiabilité d’une copie électronique, c'est-à-dire sa fidélité à l'original et son incorruptibilité. 

    Le premier procédé est vieux comme la norme NF Z42-013 de 1999. Il s’agit de la reproduction sur un support physique modifié de manière irréversible, à savoir un disque Worm  (write once read many).

    Le second procédé de reproduction reconnu par le décret de 2016 est la voie électronique. S’agissant d’un procédé immatériel, le décret exige de nombreuses conditions techniques destinées à assurer la fiabilité juridique.

    1. La reconnaissance juridique de la reproduction électronique

    Il faut tout d’abord que le dispositif de reproduction électronique produise des informations liées à la copie et destinées à l'identification de cette copie. Ces informations précisent le contexte de la numérisation, en particulier la date de création de la copie. Autrement dit, il faut recourir aux technologies de la cryptologie dans les conditions du décret 2001-272 du 30 mars 2001 qui définit les conditions techniques dans lesquelles on peut juridiquement générer des données attachées à un document électronique (un fichier numérique en PDF, par exemple) de telle manière que toute modification ultérieure de ce document soit détectable.

    Empreinte électronique

    Le décret du 5 décembre 2016 dispose ainsi, dans la logique de la technologie de la cryptologie, que cette intégrité de la copie résultant du procédé de reproduction par voie électronique utilisé est attestée par une empreinte électronique qui garantit que toute modification ultérieure de la copie à laquelle el....

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