COMEDEC : la plateforme de dématérialisation des actes d’état civil

Le 29/11/2017 - Par Jamila Chafii
Aujourd'hui, plus de 1400 mairies sont raccordés ou en cours de raccordement à la plateforme COMEDEC (geralt/ Pixabay)

Le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont mis en œuvre une plateforme d’échange de données d’état civil. Un pas de plus vers la dématérialisation de l’administration.

La plateforme Communication électronique des données de l'état civil (Comedec) permet la dématérialisation complète de tous les actes d’état civil.

Le projet a été initié en 2011 et vise à permettre la vérification par voie électronique des données d’état civil directement entre les communes.

En 2013, une phase pilote débute avec seize mairies raccordées. Puis en janvier 2014, il est décidé de généraliser le dispositif. La loi nº 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 rend obligatoire l’utilisation de ce dispositif par toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité. Comedec sera donc progressivement installé dans toutes les communes. Aujourd'hui, près de 600 communes y participent, et 800 autres sont en cours de raccordement.

Trois usages sont actuellement mis en œuvre sur cette plateforme :...

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