La signature électronique adopte un nouveau look

Le 01/02/2018 (Mis à jour le 14/02/2018) - Par P.Bigle et D.Mouton
La signature électronique souvent appelée « présumée fiable » perd son ancienne définition franco-française pour devenir la signature électronique qualifiée. (Pixabay)

La signature électronique de droit français adopte un nouveau look avec le décret nº 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, ainsi que l’ordonnance nº 2017-1426 du 4 octobre 2017.

Le décret 2017-1416, pris pour application de l’article 1367 du Code civil (anciennement 1316-4 du Code civil), applique un nettoyage méticuleux des textes pour adopter - enfin - le même langage que celui du Règlement européen eIDAS (Règlement UE nº 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur), entamant l’homogénéisation du droit national avec le droit européen.

Il apporte deux changements majeurs relatifs aux définitions des différents niveaux de signature électronique...

Du big data aux données personnelles, la problématique data envahit les organisations. Pour la prendre en main, de nouveaux profils émergent, avec des dénominations telles que data scientist, chief data officer ou data protection officer. Des témoins révèlent leur parcours et apportent des conseils. Un sujet urgent s’impose à tous, celui de la protection des données personnelles (règlement européen RGPD). Les éditeurs de solutions de gestion de l’information s’emparent de la nécessité de conformité. Le président de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel livre son point de vue. Les formations aux métiers de la data sont déjà en nombre.
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