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Le coffre-fort numérique s'ouvre aux documents RH

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    Emmanuel Cudry, Coffreo : "Il y a eu un effet d’annonce qui a généré des soubresauts sur le marché, mais nous sommes encore loin d’une bascule générale"
  • Porté par un environnement législatif favorable, le coffre-fort numérique s’ouvre progressivement aux documents RH. Plusieurs dizaines d’opérateurs sont présents sur le marché français, mais tous ne sont pas encore "reconnus" par la plateforme gouvernementale dédiée au "compte personnel d’activité".

    La fameuse loi sur le travail de 2016, dite "loi El Khomry", a-t-elle été une bonne nouvelle pour les spécialistes du coffre-fort numérique ? On pourrait le penser. Son article 39 crée en effet une nouvelle catégorie : le "compte personnel d’activité" (CPA). Ce dispositif regroupe les droits acquis par les salariés au cours de leur carrière : formation, prévention de la pénibilité, bilan d’activité, etc. 

    Le Code du travail reconnaît désormais aux salariés le droit d’accéder à leur CPA via une plateforme en ligne : "Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit ». L’article L5151-6 du Code du travail précise également que le salarié pourra y consulter « ses bulletins de paie, lorsqu’ils ont été transmis par l’employeur sous forme électronique". 

    Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le coffre-fort numérique bénéficie également des effets d’entraînement de deux autres textes : la loi pour une République numérique adoptée en 2016 ainsi que le décret d’application de l’article 87 (publié au Journal officiel le 31 mai 2018) qui apporte des précisions sur la mise en œuvre du coffre-fort numérique (CFN).

    Les réticences disparaissent progressivement

    "Il y a en effet une accélération des projets de dématérialisation des bulletins de paie, notamment dans les grands groupes. Cette tendance existe également dans les PME, mais elle est moins prononcée", constate Santiago Ferrer, manager au sein du cabinet Julhiet Sterwen, pour l’expertise Parker Williborg ; "les réticences que l’on observait il y a trois ou quatre ans disparaissent rapidement". 

    Pour autant, certains opérateurs du coffre-fort numérique sont plus nuancés : "Il y a eu un effet d’annonce qui a généré des soubresauts sur le marché, mais nous sommes encore loin d’une bascule générale", estime Emmanuel Cudry, président de Coffreo ; "dans les grandes entreprises, la question du CFN est désormais posée, mais ce n’est pas encore un raz-de-marée. La France n’est pas aussi avancée sur cette question que les pays scandinaves ou les pays du Benelux. Quant à l’Allemagne, j’ai souvent lu que 80 % des bulletins de paie sont dématérialisés. Je ne l’ai pas constaté et c’est un marché qui est plutôt à la recherche de solutions…"

    Intégrité, disponibilité, confidentialité et accessibilité

    À ce jour, l’employeur n’est pas obligé de proposer le bulletin de paie électronique à ses employés. Mais s’il le fait, il doit le faire "dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité"....

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