Guide des bonnes pratiques de la dématérialisation à vocation probatoire


« Les 6 règles essentielles pour numériser et conserver vos documents papiers au format numérique, dans le respect du cadre législatif et normatif français. »

L’évolution de la réglementation (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et décret n°2016-1673) et du cadre normatif (norme Z42-026) offrent aux entreprises et aux administrations l’opportunité de se libérer d’une gestion de leurs archives papier au profit d’une gestion totalement électronique. De nombreux bénéfices y sont associés : réduction drastiques des besoins d’archives physiques, gains significatifs en termes de productivité, amélioration de la sécurité et la confidentialité de l'information…

L’objectif du Guide des Bonnes Pratiques de la Dématérialisation, réalisé par un groupe de travail constitué de personnes expertes dans le domaine du droit numérique, de la numérisation et de la gestion électronique de l’information, est d’orienter au mieux les entreprises et les administrations dans leur projet de dématérialisation.

En se dotant de la solution proposée par Konica Minolta et en suivant les 6 étapes essentielles contenues dans le document, celles-ci pourront s’affranchir du papier dans un respect strict de la législation et donner ainsi une vocation probatoire à leur information au format électronique.  

 

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