18/05/2011 2010 est l'année de l'explosion des données publiques en France. Rennes et Paris font déjà figure de précurseurs avec la mise en ligne de milliers d'...
22/11/2010 « La perception d’une redevance [pour l’usage de données publiques], en général liée à une réutilisation commerciale, est possible selon les termes de la loi »....
29/09/2010 La réutilisation des données publiques, notamment l’état civil, à des fins commerciales soulève de nombreuses questions. État des lieux juridique en deux volets. Le second paraîtra dans notre numéro de décembre....
30/06/2010 Pour la deuxième année consécutive, le nombre de saisines de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) a légèrement diminué...