Publicité

Les nouvelles obligations pour la cession de droits d’auteur Abonnés

Le 20/déc/2016   La loi Création, architecture et patrimoine est enfin parue le 7 juillet dernier. Elle comporte notamment de nombreuses dispositions pratiques destinées à protéger la création artistique sur internet. Mais un point de cette loi pourrait passer inaperçu, d'autant plus qu'il a peu été médiatisé, étant issu d'un amendement introduit par le député Patrick Bloche le 14 septembre 2015, lors du premier examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. La disposition n'ayant pas été écartée par le Sénat, elle fut entérinée dans la loi.
  • camera- reportage
  • Droit d'auteur : la gratuité, c'est le vol

    Le 12/déc/2016   Après avoir donné la parole au collectif SavoirsCom1 qui milite en faveur d'une réforme du droit d'auteur, Archimag accueille ce mois-ci le point de vue de l'avocat Richard Malka auteur de l'ouvrage La gratuité, c'est le vol. 2015 : la fin du droit d'auteur ? (2015). Mandaté par le Syndicat national de l'édition, Richard Malka estime que le droit d'auteur garantit un libre accès à la connaissance.
  • ecureil-vol
  • Louise Merzeau : "Il n'y a pas de mémoire sans une pensée de l'oubli" Abonnés

    Le 13/sep/2016   Rencontre avec Louise Merzeau, professeure en sciences de l'information et de la communication à l'université Paris Ouest Nanterre. Médiologue, ses travaux portent sur la traçabilité numérique et les rapports entre mémoire et information, examinés sous l’angle des interactions entre technique et culture. Découvrez son interview en vidéo.
  • Droit d’auteur et circulation de la connaissance Abonnés

    Le 11/juil/2016   "Quel avenir pour le droit d'auteur à l'ère numérique ?", titrions-nous dans un précédent article. La question se pose aujourd’hui avec une forte acuité. Pour aller plus loin dans les échanges d’argumentaires, nous laissons ici la parole à SavoirsCom1, collectif partisan d’une réforme du droit d’auteur. Un prochain numéro accueillera d’autres points de vue.
  • ampoule-lumiere
  • Comprendre le droit d'auteur : les cas de pluralités d'auteurs Abonnés

    Le 20/juin/2016   Après avoir planté le décor général du statut d'auteur dans notre précédent article (Comprendre le droit d'auteur : qui est auteur ?), nous abordons ici les cas où plusieurs auteurs interviennent dans la réalisation d'une même œuvre. Dans ce cadre, le Code de la propriété intellectuelle, article L.113-2, distingue trois types d'œuvre : de collaboration, composite, collective.
  • La médiathèque de Choisy-le-Roi roule au domaine public Abonnés

    Le 20/juin/2016   A Choisy-le-Roi, les usagers de la médiathèque Aragon peuvent non seulement écouter de la musique, mais ils peuvent également la télécharger librement. La ville a fait le choix de bornes multimédias inédites qui proposeront prochainement des livres et des archives numérisés.
  • Quel avenir pour le droit d'auteur ? Abonnés

    Le 17/juin/2016   Le droit d'auteur suscite en France des débats passionnés entre partisans de la réforme et promoteurs du statu quo. Un débat qui va bien au-delà de sa dimension juridique et qui touche à la circulation des connaissances à l'ère numérique.
  • Pages

    Formulaire de recherche

    Le chiffre du jour

    C'est le nombre de posts diffusés par Barack Obama sur les réseaux sociaux au cours de ses deux mandats.

    Nous suivre

    Publicité

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.