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Open data et jurisprudence : un modèle de diffusion à bâtir

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    "Les nouvelles pratiques informationnelles interrogent les modalités de travail ainsi que les dispositifs qui organisent la mise à disposition de l’information" Fabien Waechter (thedescrier via Visualhunt / CC BY)
  • Le marché de l’information juridique est très ancien. Doctrine, revues, veille juridique, jurisprudence : son offre s’est fortement enrichie ces dernières années. C’est notamment la jurisprudence qui le bouscule, avec désormais le mouvement de l’open data. Mais attention à la protection des justiciables.

    A la fin des années 1990, le modèle de l'édition juridique était établi sur le caractère scientifique de la matière dont elle s'inspirait. A ce titre, l'analyse, la réflexion et les échanges d'universitaires constituaient la valeur ajoutée du modèle économique. Le traitement des données dites "brutes" était la matière pauvre de l'édition, celle qui ne requérait aucune compétence autre que celle de savoir lire. Étaient alors vendus par les éditeurs les apports éditoriaux inhérents à ces données : notes sous les articles de codes, abstracts sous les jurisprudences, articles de fond sur les seules décisions décisives des juridictions. Ainsi, les praticiens du droit se servaient de l'analyse des éditeurs pour fabriquer de la matière brute (décisions, réglementation), laquelle servait à son tour à alimenter les analyses des grands auteurs.

    en place depuis Théophraste Renaudot

    Dans l'ordre des traitements de l'information, la déclinaison est la suivante: 1/ un fait juridique 2/ donne lieu à une information 3/ qui génère de l'analyse 1/ qui fait éclore de nouveaux faits 2/ qui génèrent de nouvelles informations, etc. Le tout sous abonnement.

    Les éditeurs organisaient ainsi une valse ininterrompue, qui n'a eu cure du temps. Certains éditeurs sont ainsi en place depuis Théophraste Renaudot, premier éditeur juridique identifié comme tel pour le publication de sa "Gazette" dès 1631. Les éditeurs juridiques, précurseurs, avaient créé dès lors une forme de mouvement perpétuel, appliquant au droit la boucle musicale, découverte plus tard, laissant ainsi penser que le droit inspira (aussi) la musique !

    la base de données, nouvelle valeur ajoutée

    Profitant de l'élan que vint au même moment donner l'outil internet, les éditeurs choisirent d'ajouter à un produit éditorial de doctrine et de veille juridique classique, un outil d'informatique éditorial, qui s'appuierait sur une nouvelle valeur ajoutée : la base de données. Or, ils résolurent de constituer une base sur une donnée qui n'était à l'époque que très peu, voire pas du tout accessible : la jurisprudence.

    1 - L'accès à la jurisprudence

    La naissance de Légifrance, en plus de modifier quelque peu le marché, en offrant à chacun (dont de nouveaux éditeurs) d'accéder à de la donnée en masse, permit d'organiser de nouveaux outils sur des données structurées, quasi directement utilisables. Il faut donc acquérir le plus de décisions du plus grand nombre de ....

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