Les collectivités se préparent à l'open data

La loi pour une République numérique obligera bientôt les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à diffuser leurs données en open data. En attendant l'entrée en vigueur de cette obligation prévue pour le mois d'octobre 2018, un programme d'accompagnement a été mis en place pour aider les collectivités à s'engager dans l'ouverture de leurs données.

Elle s'appelle Gogowego. Cette application permet aux Toulousains de (presque) tout savoir sur la vie quotidienne dans la ville rose : dans combien de temps passe le prochain métro ? Combien reste-t-il de vélos en libre accès dans la station la plus proche de mon travail ? Quels sont les nouveaux livres arrivés dans les bibliothèques municipales ? Quels sont les menus dans les cantines scolaires ?

Les réponses à ces questions sont désormais faciles à trouver puisqu'elles sont mises à disposition des citoyens en open data. Au total, Toulouse propose 273 sources en accès libre librement réutilisables par des applications telles que Gogowego.

Au mois d'octobre dernier, cette application mobile comptait 1 600 utilisateurs. À première vue, ce chiffre semble...

...modeste, mais la start-up à l'origine de Gogowego n'a été fondée qu'au printemps 2017. Ses créateurs comptent passer le cap des 100 000 utilisateurs en diffusant de nouvelles données publiques issues des universités, par exemple.

une obligation née de la loi pour une République numérique

À l'image de ce qui se passe à Toulouse, l'ouverture des données publiques produites par les collectivités est en plein essor. Une raison à cela : la loi pour une République numérique (promulguée le 7 octobre 2016) oblige les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à diffuser leurs données publiques.

À ce jour, environ 150 collectivités ont procédé à l'ouverture de leurs données. La nouvelle loi fera passer ce chiffre à près de 3 800 ! Un changement d'échelle qui ne s'improvise pas. Mais cette obligation n'entrera en vigueur qu'au mois d'octobre 2018.

En attendant, neuf territoires pilotes expérimentent un dispositif d'accompagnement pour les aider à se convertir à l'open data. Ces collectivités ont été sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures. On trouve des conseils régionaux, des départements et des agglomérations (Bretagne, Charente-Maritime, Mulhouse, Bourgogne, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Loire-Atlantique, Syndicat mixte de la couronne parisienne).

Le choix qui s'est porté sur ces territoires ne doit rien au hasard : « Les territoires candidats doivent avoir la capacité et la volonté de soutenir le déploiement de l’open data auprès des petites et moyennes communes dans leur périmètre géographique et de compétence », peut-on lire dans un document de travail d'OpenData France, l'association qui pilote le projet OpenData Locale.

Autre critère pris en considération pour prétendre à cet accompagnement : le territoire doit déjà avoir mis en place un projet open data. En réalité, ce critère est présenté comme « important, mais non éliminatoire ». Plus concrètement, le territoire doit s'engager à consacrer des ressources matérielles ainsi que des moyens humains à hauteur de 0,5 ETP (équivalent temps plein) au minimum.

Cet accompagnement va donc faire le point sur la situation actuelle : « Il s'agit de définir les données que les collectivités devraient publier en priorité en raison de leur utilité pour l'efficience des services publics et de leur intérêt pour une plus grande transparence de l'action publique », souligne OpenData France.

franchir le Rubicon

Malgré leur bonne volonté, toutes les collectivités ne sont pas en mesure de franchir le Rubicon. « Les collectivités de petite ou moyenne taille ont besoin d'un soutien technique, pédagogique et organisationnel pour transformer une contrainte juridique en une opportunité majeure dans la modernisation de leur administration et des relations avec leurs citoyens et entreprises », explique-t-on chez OpenData France.

Exemples de difficultés rencontrées par les collectivités : l'hétérogénéité des formats et des descriptions entrave sérieusement la réutilisation des données. Et les petites collectivités produisent de nombreuses données, mais elles n'en sont pas toujours conscientes et n'ont pas le réflexe de les valoriser. Quant aux collectivités les plus modestes, l'open data reste pour elles un sujet éloigné et jugé moins prioritaire que l'état de la voirie, par exemple.

Face à ce constat, une idée se dégage : il faut construire un socle commun des données locales et parvenir à une normalisation des formats. « Et éviter à tout prix la dispersion des données non homogènes », explique l'association OpenData France. Ce Socle commun des données locales (SCDL) prend progressivement forme. Sept jeux de données ont été présentées au mois d'août dernier, notamment :

• liste des délibérations adoptées par une collectivité ;
• liste des subventions publiques accordées par une collectivité ;
• liste des prénoms des nouveaux nés déclarés à l’état civil ;
• liste des marchés publics attribués par une collectivité ;
• liste des équipements publics appartenant au patrimoine d’une collectivité.

Ce premier travail a également donné lieu à 250 commentaires de la part des agents impliqués dans les projets des collectivités.

Pour mener à bien le volet technique, une série de propositions a été avancée. Celles-ci touchent aussi bien au coeur informatique du projet qu'à la question des partenariats : extraction de données depuis des référentiels (nationaux, régionaux ou départementaux), mise à disposition des données via une API, enrichissement des données au niveau local (des associations par exemple), remontée-consolidation au niveau national des données locales.

Il est également suggéré de « s’associer aux grands éditeurs de logiciels spécialisés (Berger-Levrault, Adulact...) qui intégreront les fonctions d’export dans leur solution mutualisée »...

en attendant le mois d'octobre 2018

La dimension pédagogique n'a pas été oubliée avec la mise à disposition de ressources documentaires à destination des principales personnes impliquées : élus, chefs de projet, correspondants techniques... Une première session d'information a permis de former 25 agents issus de deux territoires pilotes (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes).

« La formation repose sur les échanges pair-à-pair à partir de la problématisation d’une situation concrète », précise OpenData France. « La diversité des profils professionnels – des chefs de projets open data, des spécialistes de la formation, des spécialistes de la culture, des données géographiques – a permis un véritable partage de savoirs et compétences entre les participants ».

Si tout se déroule comme prévu, moins de deux ans auront été nécessaires pour passer du diagnostic réalisé en 2016 à l'accompagnement opérationnel de ces neuf collectivités. Un délai plutôt raisonnable pour un tel projet. Mais au mois d'octobre 2018, c'est une nouvelle aventure qui commencera pour les 3 800 collectivités concernées par la loi pour une République numérique...

opendata dans les collectivités, où en est-on ?

Au mois de juin 2016, près de 150 collectivités avaient procédé à l'ouverture de leurs données publiques :

• 8 régions (représentant environ 3 millions de personnes)
• 17 départements
• 13 métropoles
• plusieurs dizaines de municipalités (Paris, Le Havre, Rennes, Grenoble...)

Ces initiatives représentent 19 500 jeux de données :

• 45 % de données géographiques
• 50 % sous le régime de la licence ouverte
• 50 % sous le régime Odbl (opendata base license)
• 80 % de portails locaux
• 20 % de portails régionaux

À l'échelle nationale, le portail Opendata.gouv.fr est alimenté par plus de 220 services publics. Il propose plus de 20 000 jeux de données provenant de l'administration centrale.