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Droit et intelligence artificielle : de la donnée de jurisprudence à la prédictivité

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    Fabien Waechter : "Un outil qui se prétend juridique ne peut se réaliser dans un simple calcul de scoring". (Freepik/Ijeab)
  • La masse des décisions rendues par les juridictions françaises constitue un vivier de données : celle des justiciables, mais aussi des juges, des avocats. De nouveaux outils qui construisent de l’intelligence artificielle permettent de révéler ces données de jurisprudence, d’en extraire les éléments les plus importants, dont... la solution juridique.

    La jurisprudence est aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Ses bases sont gigantesques, les histoires qu’elles racontent dépassent l’imagination, mais... l’animent aussi.

    Que de faits, que d’histoires dans ces bases, alors... imaginons ! Imaginons un monde où tout est prévu. Voire plus loin encore : imaginons un monde où ne peut arriver que ce qui est prévu, et vous, justiciable, êtes dans une situation qui vous fait sortir des cases : celles qui vous assurent et vous rassurent. Vous avez perdu votre dernier parent, votre mère, l’année dernière, ce fut une grande peine, mais ce fut aussi la fin d’une vie tranquille. Vous avez hérité de sa maison, en bordure du plateau de Meillant (Cher). La maison était assurée depuis 70 ans, mais, en revanche, se produit l’inattendu : le glissement de terrain, qui s’est déclaré il y a 8 ans, mais dont votre mère ne s’est pas inquiétée, parce qu’elle venait d’apprendre qu’elle était malade. Résultat : la maison s’écroule. Mais pire encore ! Le terrain s’écroule aussi et menace la nouvelle extension urbaine de La Haie des Forges en contrebas. La commune vous a assigné il y a deux mois. La protection juridique de votre assurance ne vous couvre pas parce qu’elle n’assure pas les glissements de terrain, et parce que vous n’avez rien fait contre. Votre avocat ne veut pas prendre l’affaire parce que les chances de vous en sortir n’existent pas : de tels faits ne sont pas répertoriés dans MemoJusticia, la base de données des justiciables. N’étant pas prévue, cette situation juridique donnera lieu à un long procès, très difficile, compliqué, avec force de protagonistes (vous, la ville ; vous contre la ville, vous, les assureurs ; vous contre la terre entière...) et qui ne changera rien à l’affaire : le terrain s’écroule, votre monde s’écroule. Vous ne faites plus partie des justiciables. Alors voilà tout était prévu sauf ce qui ne l’est pas. Vous n’osez en parler à personne, vous avez peur du regard de vos amis, votre mère n’est plus là pour vous entendre, votre femme saisirait sans doute l’occasion pour divorcer, ce qui viendrait ajouter des faits aux faits... non prévus... Et maintenant, vous êtes précondamné, parce que pire : vous êtes exclu !

    Tout prévoir ne peut correspondre à une justice légitime. En 2018, il est encore temps de dépasser la simple prédictivité, et de fixer des objectifs à cette quête d’automatisation de la justice.

    1. Oui aux « outils de justice »

    Les données judiciaires entrent dans l’aire du big data. Ce qui constitue l’immense masse de données dites « brutes » trouve une autre utilité que la seule issue des contentieux consignée dans la minute du greffe.

    Mais que la jurisprudence donne lieu à des utilisations chiffrées n’est pas nouveau. La pratique de « prédictivité » existe en réalité depuis longtemps. Ainsi en est-il de l’avocat qui cherche à consulter les décisions de la chambre devant laquelle il plaidera pour savoir, par exemple, comment est interprété un texte par tel ou tel magistrat.

    De même, des outils existent pour calculer les indemnités encourues par les justiciables (devant les juridictions prud’homales ou en matière de calcul d’indemnités-dommage corporel).

    Certains éditeurs juridiques (LexisNexis, Lexbase...), décelant dans la décision de justice une valeur informationnelle, avaient ainsi découvert son caractère « data ». Ils ont collecté la jurisprudence sous forme de data. Ils ont numérisé de greffe en greffe le plus grand nombre de décisions, sans sélection lors de leur intégration dans leurs bases, dans un premier temps, pour traiter toutes les données, de toutes les décisions, et présenter à l’utilisateur le maximum de grilles de lectures.

    Exploitation des décisions dans toutes leurs composantes objectives

    Aujourd’hui, le texte de chaque décision est traité comme de la data via des mécanismes d’intelligence artificielle. Une plus large utilisation de la jurisprudence est donc rendue possible par l’exploitation des décisions dans toutes leurs composantes objectives (dates, faits, références textuelles...). Les bases de ....

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    Aujourd’hui, on parle de data ou de métadonnées plus que de documents. En outre, avec le travail collaboratif, on a affaire à plusieurs auteurs et de multiples versions. Dès lors, est-ce la fin du document ? Un expert donne son point de vue, en introduisant les notions de traces, de conservation et de gouvernance...
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