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Voiture autonome : "Il faut appliquer le droit des humains au droit des robots"

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    L'équipementier automobile français Valeo annonce développer sa voiture autonome pour une arrivée dès 2020. (Freepik)
  • Alors que les constructeurs automobiles rivalisent d'effets d'annonce pour promouvoir leurs futures voitures autonomes, proposer un cadre légal et éthique à l'intelligence artificielle et aux nouvelles technologies est urgent. C'est justement l'objet de Technolex 2018, une journée événement dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit.

    La course des voitures autonomes est lancée ! Alors que se déroule actuellement le Mondial de l'automobile, à Paris, le constructeur japonais Honda annonce investir 2,75 milliards de dollars dans GM Cruise pour travailler au développement d'un véhicule autonome pouvant être produit en série. De son côté, l'équipementier français Valeo est le premier à avoir eu l'autorisation de tester son modèle de voiture autonome dans la capitale française. Et ils ne sont pas les seuls. Des innovations qui posent nombre de questions quant à la reponsabilité juridique de ces technologies autonomes. L'avocat Alain Benoussan, spécialisé dans le droit desnouvelles technologies et fondateur de l'Association du droit des robots, milite pour la notion de "personnalité robot".

    Rappelez-vous : en juillet 2015, un ouvrier de l’usine Volkswagen près de Kassel, en Allemagne, a été tué par un robot pendant qu’il effectuait des travaux d’installation. Frappé à la poitrine puis propulsé contre une plaque métallique, l’intérimaire de 21 ans a été réanimé sur place avant de succomber à ses blessures.

    Un accident industriel comme les autres ?

    Le constructeur automobile a expliqué que l’accident n’était pas dû à un dysfonctionnement de la machine mais à une erreur humaine. Le robot était un ancien modèle isolé dans une cage de sécurité pour éviter ce genre de drame. Si ce type d'accident est très rare, il avait tout de même relancé alors le débat sur la robotisation croissante des entreprises. Surtout que les nouveaux automates, appelés « collaborative robots », travaillent sur la même ligne de production que les humains. Ils sont cependant moins dangereux, ils s’arrêtent automatiquement lorsqu’on les bouscule grâce à leurs capteurs. 

    Cela n'a pas empêché la peur de certains d'un scénario à la I, Robot de se réveiller. Les réseaux sociaux se sont alors enflammés et ont baptisé l’événement comme "le premier meurtre par un robot". Mais un robot peut-il être considéré comme un meurtrier ?

    Un vide juridique

    "Aujourd’hui, dans l’Etat de droit, la réponse est non", indiquait alors l'avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées, à Archimag ; mais demain, la réponse sera oui". Et d'ajouter : "il faut appliquer le droit des humains aux droits des robots".

    La responsabilité juridique est aujourd’hui celle du propriétaire, ce qui est illogique pour ce spécialiste du droit informatique. Il prend l’exemple des enfants qui, à 16 ans, deviennent pénalement responsables car jugés maîtres de leurs actes.

    Les robots deviennent de plus en plus indépendants et nos interactions avec les machines croissent de façon exponentielle. Ce n’est plus une simple relation objet-utilisateur. Grâce au développement de l’intelligence artificielle, ils sont maintenant capables de prendre des décisions de manière autonome et d’apprendre par eux-mêmes (machine learning). "Le robot interprète l’environnement grâce à ses capteurs et prend des décisions grâce à sa plateforme d’IA", précise l’avocat.

    Vers la création d’un droit de la robotique

    Pour combler ce vide juridique, Alain Bensoussan milite pour la création d’un droit de la robotique et particulièrement la mise en place d’une "personnalité robot". Basé sur le modèle de la "personnalité morale" des entreprises, elle rendrait responsable pénalement et civilement les actes commis par les robots.

    Le droit de la robotique devra aussi répondre à des questions éthiques comme dans toutes les technologies avancées. "Une personne âgée est dans une Google Car. Derrière, un humain conduit une voiture avec deux enfants à l’arrière. L’ordinateur de bord a le temps de freiner pour éviter un accident contrairement à l’humain, au risque de tuer les deux enfants derrière. Que doit-il choisir ?", donne en exemple l’avocat.

    La "morale" est déjà programmable. Nao, l’androïde japonais, est un robot éthique qui ne porte pas atteinte aux données personnelles de la personne qu'il accompagne. Impressionnant, ce petit robot est aussi capable de détecter vos émotions et de réagir en conséquence. 

    Technolex 2018 : une journée événement dédiée au droit des nouvelles technologies

    Proposer un cadre légal et éthique à l'intelligence artificielle semble donc plus qu'une nécessité vu les progrès déjà réalisés. C'est justement l'objet de Technolex, une journée événement devenue incontournable en trois ans, dédiée aux enjeux couplés de la technologie et du droit. Organisée par le Groupe Serda Archimag avec la coopération scientifique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, la troisième édition de Technolex se déroulera au Collège des Bernardins le mercredi 28 novembre 2018 sur le thème : Opportunités et nouvelles règles du jeu (découvrez le programme de Technolex 2018 en cliquant-ici). 

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    Data, intelligence artificielle et objets connectés

    L’intelligence artificielle et le machine learning donnent un coup d’accélérateur aux technologies de l’information. Parallèlement, l’internet des objets suppose un pilotage intelligent et génère quantités de nouvelles données qu’il faut traiter. Les algorithmes sont au coeur des systèmes. Emergent des questions d’aide à la décision, de responsabilité, d’éthique, de valorisation des données, de risques de piratage. Des régulations s’imposent ; services et solutions ont besoin de repères.

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