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Banatic : une base nationale d'informations sur l'intercommunalité, les EPCI et les syndicats mixtes

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    La carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014, téléchargeable sur Banatic. (IGN2013)
  • Toutes les données sur les EPCI et les syndicats mixtes en un seul portail.

    Le nouveau site internet lancé par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) se présente comme le portail d'informations et d'archives de référence sur l'intercommunalité. Banatic rassemble en effet l'ensemble des données des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes ainsi que leurs archives depuis 2007. 

    Fournissant des fiches détaillées pour chaque EPCI, Banatic permet également la consultation et le téléchargement de fichiers décrivant la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier et les compétences des groupements de communes. Actualisées tous les trimestres, ces données sont également disponibles sous la forme de tableaux, de synthèse et sous forme de cartes.

    222 communautés d'agglomération

    Depuis la création  des syndicats de communes avec la loi du 22 mars 1890, les différentes formes de coopération intercommunale sont devenus des acteurs essentiels de la vie publique. Elles permettent en effet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour gérer en commun des projets de développement ou des équipements et services publics de grande échelle.

    Au 1er janvier 2014, la France comptait une métropole, 15 communautés urbaines, 222 communautés d'agglomération, 1 048 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique et 855 communauté de communes à fiscalité additionnelle.

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