Lanceurs d'alerte : que dit le droit ?

Le 01/11/2017 (Mis à jour le 07/11/2017) - Par Didier Frochot
Le terme de whistleblower (lanceur d'alerte) est apparu en 1996 dans des travaux universitaires (Pixabay)

Beaucoup d'ambiguïtés et de confusions ont circulé sur la notion de lanceur d'alerte, au point que le moindre consommateur victime de ce qu'il estime être une « arnaque » de la part d'un commerçant se croit investi d'une mission de lanceur d'alerte pour désigner publiquement ledit commerçant à la vindicte populaire sur un site d'avis en ligne. C'est là le point le plus extrême de la confusion.

1/ N'est pas lanceur d'alerte qui veut

Dans nos missions de nettoyage de contenus négatifs préjudiciables aux entreprises sur internet, nous rencontrons fréquemment de pseudo-lanceurs d'alerte, qui sont en fait des consommateurs ou d'anciens salariés qui, pour toutes sortes de raisons, se « lâchent » contre une entreprise ou un dirigeant, usant des qualificatifs les plus gratuits et les plus désobligeants tels qu’« arnaque », « escrocs », « voleurs » et autres noms d'oiseaux.

Outre le fait que de tels propos peuvent tomber sous le coup du délit d'injure publique et le cas échéant de celui de diffamation si les faits allégués sont faux, la publication directe sur internet de telles « alertes », même si elles sont fondées en fait, ne constitue pas un « lancement d'alerte » justifié, mais tout simplement un... 

Jusqu’où la fièvre des données de santé va-t-elle monter ? Les géants du net et de l’intelligence artificielle manifestent une véritable boulimie à leur égard, tandis que de plus en plus de particuliers en recueillent et en diffusent quotidiennement. Mais avec quelle protection ? Il convient de s’interroger sur le statut des données de santé. En France, le Système national des données de santé offre un cadre et l’hébergement des données de santé est régulé. Du côté des établissements, les Groupements hospitaliers de territoire sont en mouvement. La mutualisation de leurs systèmes d’information touche bien sûr les données des patients. Pas question qu’il y ait une hémorragie.
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