Alain Bensoussan : « Je crois à l’émergence d’un marché des données personnelles »

Alain Bensoussan est avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste des technologies de l’information. Il vient de coordonner le Code informatique, fichiers et libertés (Éditions Larcier). Il a par ailleurs créé, en 2013, au sein de son cabinet, un département dédié au droit des robots.

À qui s’adresse le Code informatique, fichiers et libertés ?

Cet ouvrage s’adresse à de nombreuses fonctions de l’entreprise, à commencer par les correspondants informatique et liberté (Cil), car ce sont les interlocuteurs qui incarnent la politique informatique et libertés au sein de l’entreprise. Ce code leur est totalement destiné. Il s’adresse ensuite à la direction des systèmes d’information (DSI), mais aussi aux ressources humaines et aux services marketing qui sont amenés à traiter de très nombreux fichiers et doivent faire face à des questions d’ordre juridique. Bien sûr, je n’oublie pas les directions juridiques, car ce code propose tous les textes fondamentaux dans le domaine informatique et libertés.

Cet ouvrage est très épais (900 pages) et il est enrichi de flashcodes donnant accès à des vidéos. Que peut-on voir dans ces vidéos ?

À chacun des chapitres est associée une vidéo qui se présente sous la forme « Alain Bensoussan raconte... ». Dans ces vidéos, j’opte pour une approche grand public où j’utilise un vocabulaire courant en évitant de jargonner. Les textes, quant à eux, sont conformes au droit et font, par exemple, la distinction entre un jugement et un arrêt. L’approche générale de cet ouvrage est multimédia avec une orientation métier : on y trouve du texte, de la vidéo, des conseils, la dernière jurisprudence commentée, un glossaire explicatif. Il s’agit de créer un « espace informatique et liberté ».

Vous prônez le droit pour chacun d’entre nous à être « l’archiviste de son passé ». Le droit évolue-t-il aujourd’hui vers ce que vous souhaitez ?

Aujourd’hui, non. J’appelle de mes vœux une obligation pour ceux qui détiennent nos données de les mettre automatiquement dans l’équivalent d’une Dropbox ou chacun disposerait de ses archives personnelles. Je prône ce droit à la copie informationnelle. Chacun d’entre nous doit en effet pouvoir être le conservateur de son passé.

Quelle est la place du droit à l’oubli face à l’immensité des réseaux numériques ?

Il faut combiner le droit à l’oubli avec le droit de savoir et trouver un point d’équilibre. Une information doit disparaître quand elle meurtrit une personne, mais il faut également tenir compte du droit de savoir. Cette articulation n’est pas seulement un point technique : c’est aussi l’organisation de notre civilisation.

Il y a quelques mois, vous déclariez que chacun allait devenir « le trader de ses propres données » en vue de leur exploitation commerciale. Pensez-vous toujours cela ?

Ce mouvement est en marche, il est irréversible et il est universel, car il est fondé sur un droit naturel. Les droits naturels naissent toujours avant les droits légaux. Nous créons tous des millions d’informations au cours de notre vie et chacun d’entre nous est propriétaire de ses données y compris pour en faire une exploitation commerciale. Nul ne peut dire le contraire. Certains s’y opposent à travers des raisonnements que l’on peut entendre. Mais les biens informationnels ont une particularité : ils sont indéfiniment reproductibles. Ceux qui prétendent que nous aliénons nos propres données se trompent : je garde mes données même si je les donne ! Il n’y a pas de « mutilation informationnelle ».

Par ailleurs, le droit est infra-moral et supra-économique : ces informations ont une valeur économique. Je ne crois pas à une morale qui empêchera le marché de faire de chacun d’entre nous un vendeur de ses données à caractère personnel. Je crois, au contraire, à l’émergence de ce marché.

Vous consacrez un chapitre à l’identification biométrique. Doit-on craindre les systèmes d’information dédiés à ce type d’identification ?

Il existe un courant d’idée qui veut limiter l’utilisation de la biométrie, notamment de confort comme le paiement au supermarché par exemple. Je pense qu’il faut libérer l’usage de cette biométrie de confort dès lors qu’elle a une visée sécuritaire et permet par exemple de lutter contre les fraudes : toute utilisation de traces biométriques (contour de la main, reconnaissance vocale, réseau veineux du doigt, iris, etc.), sous réserve d’être sous le contrôle total de la personne concernée, devrait pouvoir être possible.

De nombreuses personnes et associations ont un point de vue très divergent du vôtre...

Je le respecte, mais il me semble que refuser la technologie en elle-même ne présente pas de sens dans la mesure où la marche vers la biométrie semble inéluctable. Ce qui est important, c’est de trouver un équilibre entre les gains attendus et les risques encourus.

Je crois que c’est le même débat lorsque l’on pensait que les enfants ne sauraient plus compter à cause des calculatrices. Face à une nouvelle technologie, il y a toujours une réserve. Je suis certes pour le principe de précaution, mais il ne faut pas ériger la précaution comme un principe directeur.

Une question plus personnelle : vous étiez très jeune lorsque vous avez créé votre cabinet en 1978. D’où vous vient ce goût pour ce qu’on n’appelait pas encore le numérique ?

J’ai découvert l’informatique à l’université de Nanterre, puis à Sciences Po. J’ai alors été ébloui par la possibilité de modifier les capacités humaines. Par ailleurs, j’étais amateur de science-fiction, en particulier la série télévisée Au-delà du réel, diffusée dans les années 70. À cette époque, il n’existait pas de droit de l’informatique. Il m’a semblé que ce droit pouvait représenter une mutation très forte. La conjugaison entre le droit et la science-fiction m’est venue naturellement.

J’ajoute que je ne suis pas arrivé au thème informatique et liberté par la loi, mais par un choc émotionnel : la lecture, en 1974, d’un article de Philippe Boucher dans Le Monde (1). Cet article au vitriol révélait la volonté de regrouper l’ensemble des fichiers dans un programme baptisé « Safari » et censé lutter contre la fraude.

Un autre élément va me toucher : le numéro de Sécurité sociale... qui n’est pas en réalité un numéro de Sécurité sociale ! Ce numéro a été créé sous Vichy durant l’occupation du pays par l’Allemagne nazie et c’est un numéro d’identification des personnes physiques. Chaque petit Français qui naît reçoit un numéro à la naissance. Une civilisation qui attribue un numéro signifiant à une personne physique, c’est très dangereux...

C’est à partir de tous ces éléments et à la lecture du rapport Tricot-Catala (2) que je me suis intéressé à ces questions.

Vous avez également créé une chaîne sur YouTube. Qu’est-ce que la vidéo vous apporte en tant qu’avocat ?

J’ai toujours aimé les images, le cinéma, les vidéos. Enfant, j’ai été très marqué par deux extraordinaires conteurs : le navigateur Alain Bombard et l’académicien Alain Decaux. Tous deux avaient un vrai talent pour communiquer leur passion. Sur YouTube, je veux communiquer ma passion. Un avocat plaidant raconte aussi une histoire. J’utilise le plus possible une terminologie émotionnelle, sensible. Avec mes collaborateurs, nous essayons de diffuser une nouvelle vidéo tous les quinze jours à l’occasion de nos petits-déjeuners thématiques.

Vous vous intéressez également aux robots et vous plaidez pour un droit qui leur serait appliqué. Pourquoi ?

Le robot est une machine dotée d’une intelligence artificielle, capable d’interagir avec son environnement et en coopération avec les hommes. Si l’on admet cette définition du robot, alors l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes et des biens devrait lui être appliqué. Depuis cinq ans, je travaille sur la question des robots et du droit et j’en suis venu à me poser la question : y a-t-il une place pour le droit des robots ?

Peu à peu, il m’est apparu nécessaire de créer une identité des robots avec un numéro identifiant comme celui qui figure sur nos cartes de Sécurité sociale : 1 pour homme, 2 pour femme, 3 pour robot. Mon idée est de doter le robot de droits et obligations avec la création juridique d’une personnalité robot comme il existe une personnalité morale. Ce robot serait doté d’un nom, d’un capital, d’une assurance, d’un numéro d’immatriculation... Quant aux obligations, elles porteraient sur le régime de responsabilités en cascade (fournisseurs d’intelligence artificielle, propriétaires, locataires, utilisateurs...).

Les hommes devront-ils apprendre à vivre avec les robots ?

Les hommes et les robots apprendront ensemble. Nous avons beaucoup à apprendre d’eux et de leurs capacités exceptionnelles : vitesse de calcul, traitement de l’information, capacités d’analyse... Et les robots ont aussi beaucoup à apprendre des hommes. Le XXIe siècle devrait connaître une mutation qui naîtra de cette coopération.

(1)« Safari ou la chasse aux Français ». Philippe Boucher, Le Monde (21 mars 1974).

(2) Le rapport rédigé par Bernard Tricot et Pierre Catala en 1975 inspirera la loi « Informatique, fichiers et libertés » du 6 janvier 1978.