Fleur Pellerin se bat pour taxer les géants du web sur leur utilisation de la bande passante

Le 11/02/2015 - Par Pierre Ferrière
Taxe sur la bande passante : éviter que Google ne paye que 7,7 millions d'impôts sur les bénéfices en France

L'article du Canard Enchaîné paru ce mercredi 11 février 2015 confirme le combat mené par Fleur Pellerin afin de taxer les géants du web sur leur utilisation de la bande passante.

Révélations faites par le Canard Enchaîné, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, continue sa lutte contre l'utilisation massive de la bande passante par les entreprises comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (les Gafa) et Netflix. L'hebdomadaire satirique rappelle que Google réalise un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros grâce aux publicités présentes sur le moteur de recherche. Pendant ce temps, le géant américain ne payait "que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices réalisés en France". Déjà évoquée voire espérée en 2013, la taxe sur l'utilisation de la bande passante représenterait l'opportunité de lever un impôt auquel ne pourrait échapper ces grands groupes qui jouissent des "ficelles de l'optimisation ficsale".

En quoi consisterait cet impôt ?

Pourquoi une telle taxe ? Plus qu'une solution face aux déductions fiscales obtenues par les géants du web, le Canard Enchaîné explique que cet impôt a pour but de "contraindre Google à payer des impôts en France et [d]'utiliser l'argent pour financer l'exception culturelle française". Il consisterait donc à faire payer "un droit de passage important et proportionnel au volume diffusé". Objectif : aider les entreprises françaises dans leur compétition contre les géants étrangers. En effet, pour les entreprises françaises "cette nouvelle imposition serait déductible de l'impôt sur les sociétés". Un vaste chantier de réflexion et d'action concernant le financement de l'exception culturelle est ouvert. 

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