Le droit au déréférencement est un parcours du combattant

Un an après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, les moteurs de recherche traînent des pieds pour répondre aux demandes de déréférencement des internautes.

Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l'Union européenne rendait une décision importante pour les internautes : ceux-ci peuvent désormais exiger des moteurs de recherche le déréférencement d'informations en lien avec leur identité. Cette décision fut alors saluée comme une victoire par les associations de défense des données personnelles. Un an plus tard, où en est-on ? "Le bilan est très mitigé avec des points de satisfaction mais aussi des manques encore criants" souligne le cabinet Les Infostratèges.

Côté satisfaction, les moteurs de recherche ont progressivement mis en place des formulaires en ligne (ou par courrier postal) pour répondre aux demandes des internautes. Et certaines actions ont en effet abouti au déréférencement de liens.

Refus injustifiés

Mais des zones d'ombre persistent. Google (près de 91 % des requêtes en France) n'applique le déréférencement que sur les versions européennes de ses moteurs de recherche. Problème : les liens litigieux restent présents sur les versions non européennes de Google... "Mais surtout, les services de Google France manquent visiblement de sérieux et commettent de nombreuses erreurs dans le traitement des requêtes, opposant très souvent des refus injustifiés" soulignent Les Infostratèges.

La Cnil, de son côté, propose aux internautes un vademecum du droit au déréférencement : formulaires de contact, délais, fiche pratique...