Article réservé aux abonnés Archimag.com

Vers une charte éthique entre la LegalTech et les professions du droit

  • justice 2.jpg

    Droit-justice
    "Le projet de charte mentionne en priorité la réglementation du droit de la consommation, les règles gouvernant le procès équitable ainsi que la réglementation Informatique et libertés applicable aux données personnelles traitées" (Fotolia)
  • Poser les principes essentiels d’une collaboration harmonieuse et d’une saine concurrence entre les acteurs de la LegalTech et les professionnels du droit, tel est l’objet du projet de charte éthique élaboré par l’Adij et Open Law. Il a été mis en consultation ouverte début juillet, au terme d’une réflexion déontologique approfondie.

    Indispensable au développement de la nouvelle économie numérique du droit en plein essor, le projet de charte éthique élaboré par l’Adij et Open Law se veut avant tout le garant de « l’éthique particulière qu’exigent le droit et la justice, dans l’intérêt du justiciable et de l’Etat de droit ».

    Il affirme donc en préambule la nécessité de « donner à tous les usagers du droit des garanties de compétence, de confidentialité et de responsabilité afin de stimuler l’innovation de la LegalTech dans un cadre harmonieux et respectueux de la diversité des acteurs ».

    Attribution d’un label

    Ainsi, les acteurs de la LegalTech qui adhéreront à la charte prendront l’engagement éthique de respecter le cadre légal et réglementaire et pourront s’en prévaloir, auprès des justiciables et des professions réglementées, par le biais d’un label qui leur sera attribué.

    Celui-ci pourra servir de modèle dans la mise en place des procédures de labélisation qui seront conduites plus tard par les différents ordres (avocats, huissiers, etc.).

    1. Un processus d’élaboration et de consultation ouvert

    Le projet de charte rendu public en juin dernier a été élaboré par un groupe de travail conduit par M° Olivier Cousi. Début juillet, a été lancée une consultation publique sur une plateforme ouverte à tous, qui s'est clôturée le 15 septembre.

    Les écoles de formation des professions juridiques et les étudiants en droit se sont particulièrement mobilisés à travers une journée de consultation ouverte, afin de participer activement à ce projet déterminant pour leur avenir professionnel.

    Une commission mixte composée de représentants de la LegalTech et des professions réglementées collectera ensuite les amendements proposés pour élaborer le projet définitif ; celui-ci sera présenté aux instances ordinales qui pourront formuler des avis. Il est prévu de conclure la charte fin novembre pour la rentrée solennelle du Barreau de Paris, dans le cadre des 4°Journées européennes d’informatique juridique.

    2. Un contenu centré sur des valeurs essentielles

    Le projet présenté à la consultation est concentré sur sept articles.

    Il entend par acteur de la LegalTech toute organisation qui propose, fournit et/ou développe des technologies au service du droit ou de l’accès à la justice. Cette définition est à dessein extrêmement large de manière à embrasser un maximum d’acteurs mettant la technologie au service du droit. Ainsi, des ac....

    Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !

    Au sommaire

    - Les bibliothécaires engagés en faveur de la démocratisation du numérique​
    - Du renouveau pour les bibliothèques scientifiques suisses
    - Réseau social d’entreprise : affaire de cultures​
    - L’e-réputation vue par un praticien

    DOSSIER Les belles lettres de la gestion électronique du courrier

    Votre service courrier s’est-il mis à la gestion électronique ? Son processus prend-il en compte les courriers entrants et sortants ? Les courriers internes... ? Aujourd’hui, elle est largement dépendante d’une gestion électronique du courrier (Gec) bien maîtrisée.

    Et aussi :
    - Open data : des professionnels agiles​​
    - Shadow IT : la menace fantôme ou le cauchemar pour les DSI
    - Comprendre les supports et services pour l’archivage​​
    - Gestion d’archives : des logiciels de mieux en mieux adaptés
    - Vers une charte éthique entre la LegalTech et les professions du droit
    - Favoris : applis d’aide à l’organisation
    - Portrait de Sébastien Dobrowolski, itinéraires d’un archiviste gâté
    - Attentats du 13 novembre : « Ces témoignages sont d’une force exceptionnelle... »
    + Archimag store et Archi...kitsch

    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous

    À lire sur Archimag

    Formulaire de recherche

    Le chiffre du jour

    C'est le nombre de posts diffusés par Barack Obama sur les réseaux sociaux au cours de ses deux mandats.

    Nous suivre

    Publicité

    Recevez l'essentiel de l'actu !

    Le Mag

    Tout Archimag, à partir de 9,50 €
    tous les mois.