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Les archives de la Vienne remportent une victoire contre Notrefamille.com

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    Les juges ont rendu leur décision, Notrefamille.com ne peut pas faire d'exploitation commerciale des fonds généalogiques des archives de la Vienne. (Pixabay)
  • Le portail Notrefamille.com connaît sa première défaite juridique dans sa lutte pour obtenir l'accès à tous les fonds généalogiques présents dans les archives départementales.

    Défaite et incompréhension dans le camp du portail Notrefamille.com qui édite le site Genealogie.com. Depuis plusieurs années, cette société luttait pour obtenir gratuitement tous les fonds généalogiques issus des archives de chaque département.  Si les archives de Savoie avaient signé un accord avec le portail, les archives de Moselle avaient été contraintes d'accepter la requête de Notrefamille.com.

    La demande de Notrefamille.com a été cette fois-ci refusée car la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que les archives de la Vienne peuvent "légalement interdire l'extraction, sous forme de fichiers numériques complets, de tout ou partie du contenu de la base de données dont [le département de la Vienne] est propriétaire et leur réutilisation par la mise à disposition du public".

    Des textes difficiles à interpréter

    Si la cour administrative d'appel de Bordeaux a statué en faveur des archives de la Vienne, il faut constater que nul cas n'est joué d'avance. Entre les lois prononcées par le parlement et les directives européennes, l'ambiguïté des textes rend les décisions judiciaires extrêmement difficiles à prendre. Une chose est sûre : l'attente de la future loi sur le patrimoine promise pour 2015 ne cesse de croître.

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