Restitution des œuvres d'art : le cas spécifique des archives

Comment concilier le principe d'inaliénabilité des collections et la volonté de restitution d’œuvres d'art à certains pays ? Telle est la question posée par le rapport commandé par le président de la République à Jean-Luc Martinez, Président-directeur honoraire du musée du Louvre et Ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine.   

Le 27 octobre 2021, la France avait procédé à la restitution de 26 œuvres au Bénin lors d'une cérémonie au Musée du Quai Branly. Mais à y regarder de plus près, les arts plastiques ne sont pas les seuls concernés par les demandes de restitutions émanant de pays anciennement colonisés par la France. Le patrimoine archivistique, notamment les archives, l'est également.

Un partenariat entre l’Ecole nationale des Chartes et l’EBAD de Dakar

Le Sénégal a ainsi annoncé son intention de demander la restitution d'archives sonores et audiovisuelles sénégalaises conservées en France. "La situation du Sénégal est dans ce domaine particulière puisque que la France y a laissé à l’indépendance toutes les archives de souveraineté et celles de l’Afrique Occidentale française" précise le rapport ; "il s’agit en réalité davantage d’une revendication d’accessibilité qui soulève une nouvelle fois la problématique de l’open data, sachant que le modèle français actuel (en particulier à l’INA) reste fondé sur une logique d’accès payant"

Dans le cas sénégalais, le rapport préconise un partenariat entre l’Ecole nationale des Chartes et l’Ecole des bibliothécaires, archivistes et documentalistes de Dakar (EBAD) pour rendre accessibles les archives conservées au Sénégal au profit des pays qui formaient l’Afrique Occidentale française.

Cartographie, traitement, indexation, et numérisation des archives

Au-delà, ce rapport estime que  les demandes concernant les archives ne sont aujourd’hui pas suffisamment prises en compte. "Il serait souhaitable de consacrer à cette question des moyens humains et matériels pour permettre une politique dynamique de numérisation des archives et, le cas échéant, si le gouvernement le demande, un accès gratuit à ces fonds pour le pays d’origine."

Pour les auteurs du rapport, "la cartographie, le traitement, l’indexation, l’étude et la numérisation des archives patrimoniales conservées en France et à l’étranger constitueront la base d’une politique de restitution."

A ce jour, on ignore si les préconisations du rapport Martinez seront suivies d'effet. Selon le ministère des Affaires étrangères, "ce rapport servira de base à une concertation avec les parlementaires dans la perspective de la préparation d’un projet de loi cadre qui sera soumis dans les prochains mois au Parlement."