Danièle Véret

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Preuve électronique : quelle valeur juridique pour nos communications numériques ? Abonnés

Le 03/juil/2020  
La preuve électronique, pour les actes et les faits (négociation, formation et exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l’exécution d’obligations extracontractuelles), est indispensable. Car au fil du temps, la communication par l’intermédiaire de tout type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique : email, SMS, signature et facture électronique, site web et réseaux sociaux.
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  • Le chiffre du jour
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    C'est le montant de la levée de fonds réalisée par la start up Affluences.