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La cour de justice de l'Union européenne impose la TVA à 20% sur les livres électroniques

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    Le monde francophone s’engage également sur la voie de l’offre numérique. (PixaBay)
  • Coup de tonnerre ! La TVA sur les livres électroniques va passer de 5,5 à 20%. En cause, l'absence de support physique lors de la vente des ebooks.

    Jusqu'alors sujets à la TVA à 5,5%, les livres électroniques seront taxés au taux le plus fort existant. Ils devront être vendus avec un taux de TVA à 20% qui est le "taux normal pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services".

    La France taxait à hauteur de 5,5% du prix de vente les "livres sur tout support" en vertu de l'article 278 bis du Code général des impôts. Le livre électronique profitait donc de ce taux réduit au même titre que le livre papier.

    Le désaccord de la cour de justice

    La cour de justice de l'Union européenne (CJUE) impose cette taxe en référence à une annexe présente dans la directive TVA. Les États peuvent appliquer un taux réduit de TVA uniquement aux livraisons de biens et prestations de services.

    L'annexe en question précise que le taux doit être appliqué pour "la fourniture de livres, sur tout type de support physique". La CJUE considère que le support de lecture du livre électronique n'est pas fourni dans la prestation d'achat. En conséquence, ils sont désormais soumis à une TVA au taux de 20%, une bien mauvaise nouvelle pour les lecteurs et les éditeurs.

    La France connaît donc une semaine difficile après l'avis défavorable de Bruxelles au projet de loi soutenu par Fleur Pellerin visant à taxer l'utilisation de la bande passante.

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    Commentaires (1)

    • Portrait de Zarak

      Les Euro-salopards ont encore frappé. Nous avons trop de culture voyons, il faut un peu abâtardir les gens. Bande de #####!!!

      mar 12, 2015
    Le chiffre du jour
    C'est le nombre de dossiers médicaux partagés ouverts par les assurés.
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