Open access : les 9 propositions du CNRS pour la création d'une "science ouverte"

Ce livre blanc formule 9 propositions destinées optimiser les usages de l'information scientifique numérique.

"Comment caractériser, valoriser et partager l'information scientifique à l'heure numérique ?" C'est à cette question, largement débattue lors de la Consultation nationale sur la loi numérique, que souhaite répondre le livre blanc, gratuitement accessible, qui vient d'être publié par la Direction de l'Information Scientifique et Technique (DIST) du CNRS : "Une Science ouverte dans une République numérique".

Son objectif : formuler un ensemble de propositions pour la création d'une science ouverte en se basant uniquement sur les besoins exprimés par les communautés de la recherche (producteurs finaux et utilisateurs directs).

D'une science en transition à une science ouverte

Ce livre blanc est le fruit de réflexions d'acteurs de la communauté scientifique quant à l'utilisation de l'information scientifique et technique et des outils numériques tout en rendant compte des pratiques des chercheurs en la matière.

Organisé en deux parties (L'état des lieux : "la Science en transition" et L'avenir : "la Science numérique ouverte"), ce livre blanc utilise comme fil conducteur deux constats-clefs : "l’état des lieux des usages dénote un fort besoin de rattrapage, là où aujourd’hui, les usages numériques de la science sont aujourd’hui en décalage avec les grandes pratiques émergentes et/ou installées dans les grands pays de science. Ensuite, une autre idée clef concerne la direction des changements en cours : aller vers un « droit des ressources partagées et des usages protégés », peut résumer pour l’essentiel les propositions et recommandations du Livre blanc. On peut clairement y voir une mise en perspective numérique des propositions émises dans le Rapport « Pour une société apprenante4 remis en septembre 2015 au Président de la République".

Recommandations

Fort des nombreux constats identifiés lors des entretiens menés avec les représentants de communautés de recherche et des chercheurs, ce livre blanc dresse un ensemble de propositions "à débattre avec tous les acteurs, en vue d'optimiser les usages de l'information scientifique numérique". Les voici :

1. Adoption de l’article 17 du projet de loi pour une République numérique (texte adopté n° 663)
2. Adoption de l’article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du text and data mining
3. Participation à la création d’une démarche européenne de « Science ouverte » (priorité du Commissaire à la recherche et à l’innovation pour 2016)
4. Création d’un référentiel des usages de l’IST numérique
5. Définition d’un ensemble de normes Iso sur les usages de l’IST
6. Définition de contrats types de cession de droits d’auteur
7. Rédaction d’une charte éthique de la Science numérique
8. Création d’une Agence pour le développement de la Science ouverte
9. Création d’une convention internationale de la Science ouverte