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Web scraping de bases de données : retour sur l'affaire Leboncoin / Entreparticuliers.com

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    la société LBC France (Leboncoin), producteur des bases de données du site Leboncoin.fr, s'est opposé au web scraping de ses données par Entreparticuliers.com. La Cour d’appel de Paris a tranché dans son arrêt du 2 février 2021. (Freepik/Racool_studio)
  • Le web-scraping est une technique d’extraction d’un contenu accessible sur le web. Cette pratique, souvent considérée comme un moyen rapide et peu coûteux pour constituer une base de données peut, dans certains cas, être prohibée, comme le rappelle la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 2 février 2021. Sans extraction (!), DS Avocats décrypte cette décision dans l'affaire opposant Leboncoin (LBC France) à Entreparticuliers.com.

    Temps de lecture : 4 minutes

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    De 2011 à 2017, la société LBC France (Leboncoin), producteur des bases de données du site Leboncoin.fr, constate des extractions de données systématiques, répétées et non autorisées au profit d’un concurrent direct, la société Entreparticuliers.com.

    Leboncoin agit en justice pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation.

    enlightenedLire aussi : Droit : comment faire du scraping de données en toute légalité ?

    La Cour reconnaît que le web scraping est contraire aux droits de Leboncoin…

    En première instance, Leboncoin avait obtenu la reconnaissance d’extractions répétées et systématiques de parties « non substantielles » du site (seulement 800 000 annonces sur 28 millions), car les agissements du concurrent excédaient l’utilisation normale d’une base de données. Le titulaire de la base de données a pu prétendre à des dommages et intérêts.

    La décision d’appel va plus loin en reconnaissant le caractère qualitatif de la « sous-base » de données « immobilier ». Cette sous-base peut bénéficier de la protection apportée par le Code de la propriété intellectuelle, à condition toutefois de justifier d’investissements spécifiques quant à sa constitution.

    enlightenedDécouvrez : Le guide pratique Archimag : Droit de l'information - 5e édition

    … mais sur son site, seules certaines bases sont protégées

    Pour faire reconnaître le caractère substantiel des extractions réalisées par web scraping, Leboncoin cible les constats d’huissier sur une « sous-base » regroupant les annonces déposées de « vente », « location », « colocation » et « bureaux et commerces ».Leboncoin arrive à démontrer des investissements fin....
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