Deux mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté à l'unanimité, et sans modification, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique portée par Sylvie Robert (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Ile-et-Vilaine).
Ce texte propose notamment d'inscrire dans le code du patrimoine les missions et grands principes qui régissent les bibliothèques municipales et intercommunales : liberté et gratuité d'accès, neutralité du service public et pluralisme des collections.
L'accès aux collections peut faire l'objet d'un abonnement
"Il y a des lois sur les archives publiques, les musées… Mais il n’y avait encore jamais eu de loi sur les bibliothèques" explique Sylvie Robert ; "or les 16 000 bibliothèques du pays représentent le premier équipement culturel de France. Il y en a partout, en milieu urbain ou rural. Mon objectif était de les sécuriser et d’inscrire dans le droit ce qui avait été fait pour énormément d’équipements culturels, mais jamais pour elles."
Si la gratuité est au coeur de la proposition de loi, l'accès aux collections pourra faire l'objet d'un abonnement comme c'est déjà le cas dans certains établissements : "on ne fera pas payer l’entrée car c’est un lieu de liberté. On peut y rentrer et y rester le nombre d’heures qu’on veut. Que les collectivités fassent des abonnements, mettent en place des cartes d’adhérents, c’est leur libre administration. Mais, il ne faut pas qu’on puisse vous interdire, pour des raisons financières, d’entrer dans une bibliothèque" précise la sénatrice.
