Temps de lecture : 9 minutes
Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :
- Comprendre les licences creative commons
- Le droit d'auteur des salariés
- Les actes de cession de droit d'auteur
- Le droit des bases de données
- La responsabilité éditoriale sur internet
- Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit d'auteur et le droit de l'information ?
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
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L'esprit du droit des bases de données
Le droit d’auteur protège les auteurs de bases de données, mais insuffisamment leurs producteurs. Un droit voisin a donc été créé à leur profit. Il coexiste donc sur les bases de données deux droits distincts. Et il peut aussi exister des droits sur les éléments intégrés dans ces bases.
La durée de protection de la base permet au producteur d’amortir son investissement, mais l’incite à renouveler celui-ci régulièrement.
Le droit des bases de données en pratique
Définition juridique d'une base de données :
Définition de l’article L.112-3 al.2 : « recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ».
Conséquence : la disposition des livres dans une bibliothèque, des dossiers dans un centre de documentation, des objets dans un musée, des rubriques dans une encyclopédie papier, celle des pages d’un site internet, même non structuré en "base de données" au sens informatique, constituent toutes des bases de données.
NB : Ne pas confondre base de données (structure vide) et son contenu. La notion d’"achèvement de la base de données" dans les textes vise donc celui de la structure de la base. Les mises à jour du contenu n’influent pas sur cette notion.
Trois couches de droits en jeu :
- Droits sur les éléments intégrés dans une base de données :
Les éléments intégrés peuvent être des données brutes (coordonnées géographiques, cours de bourse, donnés météorologiques de base…), exemptes de droits. Il peut aussi s'agir de tous autres éléments sujets à divers droits :
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