Publicité

Emmanuel Macron annonce un plan de transformation numérique de la justice

  • macron_justucedemat.png

    Emmanuem Macron devant les membres de la Cour de cassation (elysee.fr)
  • Le président de la République souhaite la dématérialisation complète des procédures de saisine des juridictions dès 2020.

    Dans un discours prononcé à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, Emmanuel Macron a réaffirmé une promesse de campagne : la numérisation progressive des procédures de justice.

    Le président de la République a précisé les contours de son plan de transformation qui « permettra aux justiciables, aux avocats (…) de suivre en ligne le déroulement de l’instruction de leur affaire et d’accomplir en ligne les actes de procédure ». Toutes les parties concernées seront alors en mesure de travailler sur la base d’un dossier numérique dématérialisé.

    Procédure pénale numérique

    Le chef de l’Etat a également précisé les grandes dates de ce déploiement. En matière civile, la saisine des juridictions sera effective dès 2019 « et la dématérialisation complète déployée à partir de 2020 ». En matière pénale, les choses semblent plus floues. Emmanuel Macron a souligné que les ministères de la Justice et de l’Intérieur travaillent actuellement ensemble « afin de parvenir à une procédure pénale numérique ».

    À lire sur Archimag

    Commentaires (1)

    • Portrait de dracula

      ce que je sais de la place Vendôme me permet d'affirmer que l'on peut bien, numériser tout ce que l'on veut, que cela équivaut à péter dans l'eau

      jan 26, 2018
    Les podcasts d'Archimag
    Pour cet épisode spécial Documation, nous nous sommes penchés sur une autre grande tendance de l'année 2024 : la cybersécurité, et plus particulièrement la sécurité dans le domaine de la gestion des données. La protection des données contre les menaces internes et externes est non seulement cruciale pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, mais aussi pour maintenir la confiance des clients. Julien Baudry, directeur du développement chez Doxallia, Christophe Bastard, directeur marketing chez Efalia, et Olivier Rajzman, directeur commercial de DocuWare France, nous apportent leurs éclairages sur le sujet.
    Publicité

    supplement-confiance-numerique-270500.png