Depuis 15 ans, Lex Persona propose des solutions pour signer et faire signer, ou encore cacheter électroniquement différents types de documents. Il existe cependant une différence fondamentale entre la « signature électronique » et le « cachet électronique ». C’est la notion de consentement. « Lorsque vous signez un contrat, l’engagement du signataire est manifeste, explique François Devoret, CEO et fondateur de Lex Persona. C’est la même chose pour un bon de commande. Une fois le document signé, vous ne pouvez plus vous rétracter, sans déclencher des pénalités. D’où la notion d’engagement. En revanche, pour une facture, un bulletin de paie ou un relevé bancaire, cette notion d’engagement est totalement absente ». Dans le monde physique, ces documents papier ne sont pas signés. En électronique, il n’y a aucun intérêt non plus à les signer. En revanche, pour garantir leur authenticité et leur intégrité, et éluder la question du consentement, il est tout à fait possible de les cacheter électroniquement.
Les deux versions du cachet électronique
■ Le cachet classique qui s’applique sur le document électronique et permet de garantir son authenticité. « Dans le cas d’un relevé bancaire, par exemple, lorsque vous ouvrez un document cacheté avec une visionneuse PDF, vous pourrez voir ce cachet, ajoute François Devoret. Mais si le document a été modifié, c’est une croix rouge qui apparaîtra ».
■ Le cachet électronique visible (CEV) qui revient à considérer le document au format papier. Il prend tout son sens pour les justificatifs de domicile et permet aux organismes qui les exigent de vérifier leur authenticité et leur intégrité. Les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’énergie sont les premiers à utiliser le CEV sur leurs factures. Et les agences immobilières ou encore les banques sont parmi les premières à le vérifier, soucieuses d’authentifier les pièces remises par leurs clients.
Un moyen de lutter contre la fraude documentaire
Ce cachet électronique visible, qui agrège les principales informations du document (identité du client, adresse, n° de contrat, etc.) sous la forme d’un datamatrix, est appelé 2D-Doc. Ce code à barres est ensuite scanné grâce à une application spécifique pour smartphone qui permet d’accéder aux informations et de vérifier l’intégrité du document. « Cela permet de lutter contre la fraude documentaire, explique le dirigeant de Lex Persona. Et ce dispositif est d’autant plus intéressant qu’il est infalsifiable. Chaque datamatrix est signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat de type cachet serveur. »
Le cachet électronique visible et ses nombreux cas d’usage
Il est donc logique que les cas d’usage soient de plus en plus nombreux : diplômes, bulletins de paie, attestations de paiement de la contribution à la vie étudiante par les étudiants en faculté, permis de port d’armes, etc. Même la vignette Crit’Air embarque un code 2D-Doc individualisé qui, une fois scanné par l’agent, permet de contrôler la plaque d’immatriculation du véhicule concerné et de vérifier sa classe au regard du niveau de pollution toléré. Grâce au cachet électronique visible, il est donc possible de transmettre au format papier des informations sécurisées dont l’authenticité et l’intégrité peuvent être vérifiées électroniquement par un tiers, sans avoir à contacter leur émetteur. « Cette technologie est un moyen idéal pour passer d’un monde encore tributaire du papier à un monde où la dématérialisation devient la norme, indique François Devoret. Nous en produisons plus de 5 millions par an ».
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