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Preuve électronique : quelle valeur juridique pour nos communications numériques ?

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    Nos communications courantes (emails, SMS, réseaux sociaux, signature électronique, facture électronique) ont une valeur juridique. Cet article fait le point sur leur utilisation comme preuve électronique. (Freepik/Pressfoto).
  • La preuve électronique, pour les actes et les faits (négociation, formation et exécution de relations contractuelles, commerciales, civiles ou sociales, ou bien pour l’exécution d’obligations extracontractuelles), est indispensable. Car au fil du temps, la communication par l’intermédiaire de tout type de support électronique est entrée dans la vie de tous. Ces éléments de preuve ont alors acquis une valeur juridique : email, SMS, signature et facture électroniques, site web et réseaux sociaux.

    Temps de lecture : 6 minutes

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    En matière de preuve électronique, les principes de base restent inchangés. Même depuis la réforme du droit des obligations : il faut prouver l’obligation dont on réclame l’exécution ainsi que le paiement ou le fait qui éteint l’obligation (Article 1353 du Code civil - nouveau).

    La loyauté dans la collecte des éléments de preuve veut que ceux-ci ne soient pas extorqués par violence ou par fraude (Rapport de la Cour de cassation 2012 - La preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation).

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    Valeur probatoire

    Et la preuve peut être rapportée par tout moyen, sauf si la loi exige un mode de preuve particulier (Article 1358 du Code civil). L’écrit demeure une priorité pour permettre aux juges de prendre connaissance des relations entre le demandeur et le défendeur afin de dénouer les situations de conflit.

    S’il était parfois difficile d’obtenir des preuves écrites, dans bien des affaires, ces écrits sont devenus surabondants du fait de la multiplication des échanges par voie électronique et particulièrement par courriel.

    La Cour de cassation reconnaît la valeur probatoire des courriels et même des SMS (Short Message Service - cf. Rapport de la Cour de cassation 2012 - La preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation).

    La validité de certains actes est toutefois subordonnée à la signature électronique, comme les actes authentiques (L’Acte authentique sur support électronique ou AASE), les offres dématérialisées dans le cadre des marchés publics et les factures électroniques adressées à l’État ou aux collectivités territoriales.

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    Le courriel : un mode de preuve couramment admis

    Les courriers deviennent marginaux par rapport aux échanges par courriels.À tel point que les juges prennent leurs décisions sur la base des courriels communiqués, sans même s’attarder sur leur valeur probatoire (cf : Cour de cassation Chambre sociale, 24 octobre 2012 ; Cour de cassation Chambre civile 1, 2 ....
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