Comment la DITP et la Dinum transforment l’action publique

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DITP : des chantiers pour une action publique proche, simple et efficace

Mettre en œuvre une action publique plus proche, plus simple et plus efficace, tel est l’enjeu de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), dans la continuité des travaux engagés en 2017 et 2018 dans le cadre d’Action publique 2022.

Avec pour priorités annoncées : « améliorer la qualité de service en plaçant le citoyen au centre de l’action publique et offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics ».

C’est la DITP qui rend compte de l’état d’avancement des différents chantiers et de l’exécution des décisions prises dans le cadre des Comités interministériels de la transformation publique (CITP). Placés sous l’autorité du Premier ministre, ils rassemblent deux fois par an les membres du gouvernement.

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Les Comités interministériels de la transformation publique (CITP)

Depuis le premier CITP de février 2018, qui présentait les premières feuilles de route interministérielles, trois mois tout juste après le lancement du programme Action publique 2022, cinq chantiers transversaux ont été engagés : ressources humaines, modernisation de la gestion budgétaire et comptable publique, simplification et qualité de service, transformation numérique, et organisation territoriale des services publics.

Juin 2019 marque l’acte II des réformes. Le mouvement des « gilets jaunes » et le grand débat national sont passés par là : d’un côté, 1,5 million de Français ont exprimé leurs attentes à l’égard de l’action publique, tandis que 130 000 agents publics ont, eux, aussi formulé leurs propositions pour lever les blocages qu’ils rencontrent au quotidien. AP22 est enterré mais le mouvement de transformation s’amplifie : de nombreux chantiers se poursuivent et de nouveaux sont alors ouverts.

Lors du quatrième CITP de novembre 2019, trois engagements prioritaires sont pris pour les administrations et les services publics : une organisation administrative plus simple et plus réactive, des administrations plus proches et plus accessibles géographiquement, et enfin une administration plus efficace (grâce aux outils numériques).

Pandémie oblige, le cinquième CITP en février 2021 souhaite tirer les enseignements de la crise sanitaire et s’assurer que l’action publique produise chaque jour des effets concrets et mesurables. Quatre priorités sont alors fixées par le premier ministre : réarmer les services de l’État dans les territoires, mettre l’accent sur la mise en œuvre des réformes en partant du terrain, simplifier les démarches administratives et la communication, et enfin responsabiliser les agents publics.

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Le baromètre des résultats de l'action publique

Un outil vient tout juste d’être créé pour assurer le suivi et la transparence des résultats : le baromètre des résultats de l’action publique. Depuis janvier 2021, il présente le détail de chaque politique prioritaire selon différentes thématiques et indique comment bénéficier des mesures.

Par exemple, on y apprend que la part des démarches dématérialisées pour la délivrance d’actes d’état civil était de 87 % en mai 2021 pour un objectif de 90 % en 2022. Ou encore que 16 960 entreprises ont disposé d’un diagnostic numérique et d’un plan d’action individualisé en juin 2021 (contre 4 106 en janvier 2021).

Ce dispositif spécifique créé dans le cadre du plan de relance (enveloppe de 100 milliards d’euros, annoncée en juillet 2020, dédiée à la transition écologique, à la compétitivité des entreprises et à la cohésion des territoires) ambitionne de profiter à 30 000 entreprises d’ici 2022.

Le sixième CITP s’est tenu en juillet dernier. Son objectif : accélérer et continuer le travail de réarmement de l’État territorial au service des citoyens et des agents publics. Six engagements sont pris : parmi eux, priorité à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État en accélérant la convergence des systèmes d’information et des pratiques RH, encouragement d’une administration plus proactive grâce au numérique et au partage des informations entre services publics, déploiement du programme Services publics +.

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Dinum : Tech.gouv pour accélérer la transformation numérique du service public

« Nous devons nous appuyer sur un État numérique plus performant », martelait encore Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la Fonction publiques, en septembre 2021 suite à l’actualisation de la stratégie et de la feuille de route 2019-2022 de Tech.gouv.

Piloté par la Direction interministérielle du numérique (Dinum) et soutenu par les ministères, ce programme lancé par l’État en avril 2019 comprend aujourd’hui trois grands enjeux : la qualité des services publics, l’ouverture et la transparence et enfin la souveraineté et la sécurité.

Il repose sur trois piliers étroitement imbriqués : la donnée, l’innovation et les systèmes d’information.

« Ce programme est porté par Amélie de Montchalin, notre ministre de tutelle », explique Xavier Albouy, qui dirige Tech.gouv ; « s’il a connu deux mises à jour en deux ans, tous les projets qui ont été engagés restent suivis et beaucoup ont déjà obtenu des résultats en accord avec les objectifs de départ, voire supérieurs. D’autres ont été ajoutés ».

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8 missions contenant au total 43 projets ont été créées :

Produits et services

• Label 
  = Labelliser les solutions et outils numériques recommandés pour les administrations.
  Exemple d’action : mise en ligne en mai 2021 du catalogue GouvTech présentant plus de 400 logiciels, sous licence propriétaire ou libre, et services numériques référencés par des acteurs privés.
   
• Idnum
  = Construire une identification unifiée pour les services en ligne.
  Exemple d’action : accélération du déploiement de FranceConnect, désormais utilisé par plus de 26 millions de citoyens sur plus de 950 services en ligne. Sont encore attendus FranceConnect+ (en partenariat avec l’Identité Numérique La Poste), AidantConnect, AgentConnect et ProConnect.
   
• Data
  = Exploiter tout le potentiel des données au service des politiques publiques.
  Exemple d’action : Hubee, le hub d’échange de données entre les administrations est entré en service début 2021. Le dossier numérique citoyen et le dossier numérique de l’agent sont en phase d’expérimentation. La plateforme d’archivage électronique Vitam est en service et est désormais mutualisée entre trois ministères.
   
• Infra
  = Construire et opérer des infrastructures et des services numériques mutualisés.
  Exemple d’action : le gouvernement a adopté en mai 2021 la doctrine « Cloud au centre », qui met le cloud au cœur de la transformation numérique des ministères. Le travail sur le Sac à dos numérique de l’agent public, qui vise à construire une offre d’outils et de services collaboratifs numériques partagée entre tous les agents de l’État se poursuit.

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Expertises numériques

• Pilot
  = Accompagner la conception et le pilotage des systèmes d’information de l’État.
  Exemple d’action : Le suivi des dépenses numériques de l’État a été outillé et expérimenté. Les travaux sur le volet Green Tech (Numérique écoresponsable) ont débuté.
   
• Talents
  = Attirer et fidéliser les talents du numérique, et accompagner les managers publics dans l’usage du numérique.
  Exemple d’action : le programme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG) se poursuit au rythme d’une promotion par an. Le dispositif de coopération interministérielle permettant le prêt ponctuel d’expertises numériques entre les administrations n’a pas donné de résultats probants et est en cours de refonte.
   
• Beta
  = Concevoir des services publics numériques autrement.
  Exemple d’action : La majorité des ministères disposent désormais de leur incubateur de start-up d’État. La brigade d’intervention numérique a été constituée au sein de la Dinum et produit plusieurs services numériques dans des délais courts en 2020 et 2021.
   
• Transfo
  = Appuyer la transformation publique par le numérique.
  Exemple d’action : Le guichet unifié d’analyse des problèmes administratifs a été mis en place début 2020. Le pilotage de la qualité des démarches en ligne est effectif, dont les résultats sont rendus publics dans un observatoire. Le suivi de la qualité de l’environnement de travail numérique des agents publics est également en place depuis fin 2019.

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« Tous ces projets sont transversaux et la plupart sont pilotés par la Dinum mais tous les ministères sont engagés », précise Xavier Albouy. « Des ministères pilotent directement certains projets et tous sont en première ligne de leur déclinaison, comme la dématérialisation des 250 démarches administratives les plus utilisées par les Français : chaque ministère doit s’assurer que la dizaine de démarches qui le concernent puissent être réalisables en ligne par les usagers qui le souhaitent et ce, de la façon la plus qualitative possible ».

La Dinum assure que 10 projets sur les 43 seront achevés fin 2021.