A moins de deux ans de l'entrée en vigueur progressive de la facturation électronique, Esker et Quadient annoncent le développement d'une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Cette solution sera agréée par l’État et permettra d’envoyer ou de recevoir les factures électroniques entre les parties, tout en transmettant les données de facturations obligatoires au Portail Public de Facturation (PPF), ainsi que l’e-reporting des données de transaction.
Selon les deux éditeurs, cette plateforme "garantira aux entreprises de toutes tailles une transition sereine et sécurisée de la gestion de leurs factures vers une mise en conformité aux futures obligations réglementaires dictées par l’administration fiscale, qu’elles soient reçues ou transmises par courrier, par email au format PDF, via un portail, en EDI ou autre."
A partir du 1er juillet 2024
Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis et, pour l’émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
- et à compter du 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.
