Transformation numérique dans la santé : le e-consentement


CDC arkhineo : Livre blanc "Transformation numérique dans la santé : le e-consentement"

Le développement du numérique à tous les niveaux, aussi bien au sein des entreprises que chez les particuliers est aujourd’hui fortement poussé par le développement des usages « paperless » dans tous les secteurs : administration, commerce, banking, santé, loisirs etc...

De plus, les évolutions légales et réglementaires récentes (eIDAS, RGPD, Loi pour une République numérique), offrent un cadre de confiance propice à l’essor de la dématérialisation.

Le secteur de la santé est également concerné par cette transformation. Le numérique permet de répondre au besoin d’immédiateté de la relation-patient et d’améliorer la qualité des soins en facilitant les échanges (sous réserve de respecter les exigences légales). Parallèlement à cet essor du numérique, nous assistons à une « judiciarisation » de la société. Dans le monde médical, les patients n’hésitent plus à saisir la justice, et à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé et établissements concernés et font peser sur eux de nouvelles contraintes assurantielles de plus en plus lourdes.

Sur ce point, le numérique constitue un élément de réponse efficace, assurant une traçabilité performante et sécurisée. Cela permet de vérifier, en cas de besoin, le déroulé des différentes étapes parcourues au cours d’un processus et cela avec un accès rapide et aisé aux éléments de preuve associés.

Ce livre blanc traite des différents consentements qui existent en matière de santé afin d’envisager le passage aux « eConsentements ». Nous aborderons les sujets suivants :

  • Les types de consentements identifiés et leurs obligations respectives,
  • La possibilité de dématérialisation de ces consentements (signatures électroniques et contours techniques et légaux),
  • Conservation sécurisée de ces documents pour qu’ils soient recevable juridiquement.

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