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Le format papier du Journal Officiel tirera sa révérence le 1er janvier 2016

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    Le Journal Officiel papier ne compte plus en 2014 que 2 459 abonnements contre 43 450 en 2000. (DR)
  • Dès le 1er janvier, les professionnels du droit et les administrations ne pourront plus recevoir de copie papier du Journal Officiel.

    A partir du 1er janvier 2016, la version électronique du Journal Officiel (JO) remplacera définitivement le format papier. L'année dernière, le gouvernement avait transmis à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) l'information concernant l'abandon du tirage papier du JO.

    Les services du Premier ministre précisent : "Le Journal Officiel papier ne compte plus en 2014 que 2 459 abonnements contre 43 450 en 2000. Les lecteurs du Journal Officiel se sont tournés vers la version numérique, consultable et téléchargeable gratuitement. Ainsi, 64 726 internautes sont aujourd'hui abonnés au sommaire du JO électronique".

    Les lecteurs semblent donc avoir pris le tournant numérique. Pour rappel, le téléchargement du JO est gratuit. En revanche, la réception par voie postale coûte un peu plus de 300 euros par an.

    Une modification des textes légaux

    Seul problème susceptible de ralentir le passage au format 100% numérique du Journal Officiel, des dispositions législatives doivent être prises dans le but de modifier "l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs", précise le cabinet du Premier ministre.

    En effet, l'article 3 de cette ordonnance stipule que "la publication des actes mentionnés à l'article 2 (les lois, les ordonnances accompagnées d'un rapport de présentation, les décrets et, lorsqu'une loi ou un décret le prévoit, les autres actes administratifs) est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique".

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