Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"

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Sommaire du dossier :

• Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?
• Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles
• Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes"
• Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN
• Iconographie et respect du droit : l'auteur et les ayants droit
• Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes

« Le droit d’auteur est un vrai sujet, non seulement pour les documentalistes, mais aussi pour les entreprises qui font appel à moi ».

Corinne Delord, formatrice et fondatrice du cabinet de conseil spécialisé en gestion de l’information Cedoc, est catégorique : pour cette consultante, qui propose à ses clients - généralement de grosses structures - la mise en place ou la refonte de produits d’information numérique innovants (synthèses presse, panoramas, newsletters, etc.), il en va de la responsabilité et de l’éthique du documentaliste qui diffuse l’information.

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Droit d'auteur et documentation : une question centrale

Selon elle, il s’agit également d’une question centrale pour les organisations qui souhaiteraient fournir de l’information à leurs collaborateurs :

« Elles sont obligées de se poser la question du respect des droits si elles veulent que tous leurs collaborateurs - parfois des milliers - aient accès à la même information et puissent éventuellement la rediffuser ensuite », explique-t-elle.

Corinne Delord est assez lucide sur la façon dont les documentalistes abordent la question des droits d’auteur dans leurs pratiques ou pour leurs livrables au quotidien :

« Je suis souvent obligée de les rassurer », explique-t-elle ; « car si la loi leur demande d’être en conformité, elle ne leur interdit pourtant pas de faire leur métier ! Je remarque que beaucoup d’idées reçues circulent chez les documentalistes à ce sujet. Certains, terrorisés, respectent les règles sans en être vraiment sûrs… D’autres ne sont pas conformes sans le savoir ou sans qu’on leur donne les moyens de l’être ».

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« C’est une question d’argent avant tout »

La consultante en gestion de l’information va plus loin :

« Il ne faut pas se voiler la face », affirme-t-elle ; « c’est une question d’argent avant tout ! » Selon elle, les entreprises sont d’abord plutôt réticentes à aborder la question de la propriété intellectuelle, jusqu’à ce qu’elles prennent conscience des coûts conséquents que peuvent entraîner des pratiques non conformes.

« Plus les montants de la mise en conformité seront importants, plus elles vont mettre du temps à réagir », ajoute-t-elle ; « mais les amendes en cas d’infraction sont si lourdes qu’elles n’hésitent souvent pas longtemps ».

Autre cas de figure : certaines grandes entreprises dépensent des dizaines de milliers d’euros pour des panoramas de presse, mais s’aperçoivent, en se préoccupant de cette question, qu’elles pourraient réaliser de véritables économies.

« Il faudrait qu’au moins un documentaliste, dans chaque centre de documentation, soit en charge de la propriété intellectuelle », affirme Corinne Delord ; « il pourrait ainsi faire évoluer les pratiques et les contrats au sein de son organisation. Car il est rare qu’une offre unifiée corresponde parfaitement à tous ses besoins. En analysant bien les offres disponibles, en les panachant et en négociant fermement - il ne faut pas hésiter, certains devis sont astronomiques ! - on peut s’en tirer pour moins de 20 000 euros pour des milliers de collaborateurs ».

Ce qui n’est rien à côté des amendes que l’on risque en faisant l’autruche.

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L’expertise de Didier Frochot, juriste (Les-infostrateges.com)

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