Article réservé aux abonnés Archimag.com

Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes

  • cfc_droit_auteur_veille_documentation.jpg

    CFC-missions-droit-copie-veille-documentation
    L'une des missions du CFC est de contrôler les usages des œuvres des auteurs et des éditeurs dont il gère les droits de copie. (Freepik/@jcomp)
  • Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a pas qu’un rôle de gestion. Il exerce aussi un pouvoir de contrôle. Voici quelles sont ses missions, comment se préparer à un contrôle du CFC et le déroulement de celui-ci. Enfin, découvrez en fin d'article nos conseils dédiés aux veilleurs et aux documentalistes.

    Temps de lecture : 6 minutes

    mail Découvrez le Push du Veilleur, la newsletter thématique gratuite d'Archimag pour les veilleurs et les documentalistes !


    Sommaire du dossier :


    Quelles sont les missions CFC ?

    cfc-fonctionnement-missionsDans le cadre de son activité, le CFC a entre autres pour mission de contrôler les usages des œuvres des auteurs et des éditeurs dont il gère les droits de copie.

    Cela peut éventuellement le conduire à constater la copie d’une œuvre sans autorisation (acte de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende) (Art L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou le manquement à une autorisation donnée préalablement.

    enlightenedLire aussi : Droit d’auteur : quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, community managers et iconographes ?

    À cet effet, le CFC dispose d’agents assermentés par le ministère de la Culture, conformément aux termes des articles L. 331-2 et R. 331-1 du code de la propriété intellectuelle. 

    Ces agents effectuent deux types de contrôle distincts:

    1. Contrôle chez un utilisateur disposant d’un contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres
      Tous les contrats du CFC comportent une clause qui engage le signataire à permettre au CFC d’effectuer des contrôles dans ses locaux. Il s’agit de vérifier que les conditions de l’autorisation accordée sont bien respectées, de valider les déclarations transmises, mais également de constater la réalité des pratiques de copies.
       
    2. Contrôle chez un utilisateur ne disposant pas de contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres
      Ces actions interviennent lorsque l’organisation ignore qu’elle doit obtenir une autorisation ou que, contrairement à ses affirmations, elle est suspectée de réaliser des copies de publications. Les agents assermentés vont alors vérifier que les pratiques de ces organisations sont bien en conformité.

    enlightenedLire aussi : Veille et droit d'auteur : des livrables selon les règles

    Comment se préparer à un contrôle du CFC ?

    Il convient de rappeler que, de manière générale, les agents annoncent leur visite.L’organisation doit préparer tout élément leur permettant de vérifier la véracité des déclarations fournies (par exemple : les publications utilisées, le nombre d’articles de presse copiés, le nombre de salariés ou de clients....
    Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !
    Archimag-droit-auteur-infodoc
    Vous êtes veilleur, documentaliste, community manager ou iconographe ? Vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos utilisateurs ou clients sous forme de livrables ou autres ? Attention ! vous le savez, juridiquement, on ne peut pas faire tout ce que l’on veut avec l’oeuvre d’autrui. Il faut savoir situer où un droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement au droit de citation, payer éventuellement une redevance, etc. Ce dossier fait témoigner différents métiers au sujet de leurs pratiques quotidiennes et propose un point juridique synthétique propre à chaque problématique, validé par le juriste Didier Frochot (Les Infostratèges). Une société de gestion du droit d’auteur, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), explique son rôle et son pouvoir de contrôle.
    Acheter ce numéro  ou  Abonnez-vous
    À lire sur Archimag
    Le chiffre du jour
    dont 290 numéros en accès libre, soit 20 000 pages d'articles... Archimag met à jour sa collection en ligne ! Le magazine de référence des professionnels du management de l'information complète la numérisation de ses anciens numéros jusqu'en décembre 2020 et permet désormais aux internautes de consulter gratuitement ceux couvrant la période de sa création, en juin 1985, jusqu'en décembre 2015.
    Publicité

    Veille 2020.PNG