Pappers Politique : un nouvel outil gratuit pour la veille législative française et européenne

Textes de loi, rapports de commissions, amendements, questions au gouvernement, etc. Après Pappers Entreprise et Pappers Justice, la start-up française Pappers a lancé fin février l'agrégateur Pappers Politique, un outil gratuit qui agrège et offre un accès libre aux données ouvertes et actualisées des institutions françaises et européennes. Destinée aux citoyens, aux acteurs économiques et aux professionnels de la veille législative, la plateforme fournit de nombreux outils de recherche avancée combinant le traitement automatique des langues et l'intelligence artificielle : filtres par mot-clé, date, institution, type de document, groupe politique, ou encore statut d’avancement d'une loi. 

Outil gratuit de veille législative

"Les outils existants de veille législative sont payants et couvrent seulement les données françaises. Le vrai plus de notre solution est l’accès libre et gratuit pour tous et l’élargissement de la couverture aux instances européennes. Nous souhaitons que notre site de veille institutionnelle devienne un outil essentiel et incontournable pour tous ceux qui s'intéressent à la politique ainsi qu’à l'actualité en France et en Europe", explique Gabriel Moneyron, CEO de Pappers Politique, qui se positionne désormais comme un acteur de référence dans le regroupement d'informations en accès gratuit.

Sources françaises et européennes

Pour alimenter Papper Politique, la start-up fondée en juillet 2020 utilise les sources open data de l'Assemblée nationale et du Sénat de la 15e et de la 16e législature (dossiers législatifs contenant les textes de lois, amendements, études d’impacts, avis du Conseil d'État, débats en séance, rapports et comptes-rendus de commissions, avis du Conseil constitutionnel, mais aussi les autres travaux parlementaires, des fiches pour chaque député ou sénateur et les questions et réponses des parlementaires au gouvernement).

En ce qui concerne les sources européennes, les données mises à disposition proviennent du portail open data de l'Union européenne à partir de janvier 2018 (dossiers législatifs contenant les textes de lois, études d’impacts, avis du Comité économique et social européen (Cese), rapports des commissions, ainsi que les questions et réponses des députés européens à la Commission européenne. 

Rappelons que Pappers a créé l'événement en 2020 en offrant un accès gratuit et illimité aux informations juridiques des entreprises françaises avec Pappers Entreprise, puis a récidivé en août 2022 avec Papper Justice, qui rassemble l'ensemble des décisions de justice de l'hexagone.